Nationalité refusé pour une raison innacceptable

Sujet vu 1450 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 19:25
> Droit administratif > Démarche administrative


nday1071, Aube, Posté le 11/06/2009 à 19:25
1 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,
je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en matière de demande de nationalité par filiation refusé par le tribunal et c'est avocat connaissant spécialement la loi Malgache après l'indépendance.
Normalement j'ai encore le droit de demander la nationalité par filiation maternelle par le biais de mon arrière grand-père, lui d'origine Britannique et naturalisé Français en 1902, ma grand-mère reconnu par ce dernier et inscrit même dans le registre d'état-civil à Nantes sous référence comme tous les Français né dans les pays anciennement colonie Française. On m'a dit que ma grand mère et ma mère ont perdu la Nationalité Française en 1960. Comment est-ce possible, alors que même ma mère n'avait que 6ans en 1960. On m'a même dit que tous les Malgaches étaient tous Français avant l'indépendance. Ma grand-mère est un enfant naturel d'un étranger naturalisé français qui lui est décédé même avant l'indépendance de Madagascar, donc il était Français jusqu'à sa mort
Aidez-moi svp. J'ai besoin d'un avocat connaissant bien ce genre de situation pour n'importe quel prix et merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 12/06/2009 à 11:12
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

tout d'abord pour la nationalité, vous ne pouvez vous prévaloir de vos grand-parents; ceci n'est pas pris en compte.

Il est possible que votre mère ait perdu sa nationalité française au moment de l'indépendance. En effet, à ce moment là, les habitants de ces territoires devaient faire une déclaration pour rester français.
A l'heure actuelle, cette demande peut toujours être faite, il s'agit d'une réintégration (justifier être nés français dans une ancienne colonie française et avoir 5 ans de résidence régulière en France au moment de la demande).

Pour ce qui est de votre cas, votre mère n'étant plus française, vous ne pouvez plus demander la nationalité par filiation.
Cependant, si vous êtes né en France avant le 1/01/1994 et que l'un au moins de vos parent est né dans un ancien territoire français avant l'indépendance, alors vous pouvez demander la nationalité par attribution.
(ceci n'est pas possible si Mada était une tutelle ou un protectorat, je ne connais pas son statut d'avant l'indépendance)

Si vous désirez prendre un bon avocat spécialisé, je vous conseille de contacter le GISTI à Paris, qui vous donnera au moins deux noms de ses meilleurs avocats spécialistes.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]