Mentions légales pour une auto édition

Sujet vu 1296 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 00:02
> Droit administratif > Démarche administrative


Kebe, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/02/2009 à 00:02
1 message(s), Inscription le 09/02/2009
Bonjour,

Artiste peintre, je me suis déclaré comme indépendant afin de pouvoir vendre des œuvres en toute légalité. j'ai donc reçu un N° Siret, un code APE correspondant à mon activité. Tant que je ne dépasse pas 37.000 Euros de bénéfices à l'année, la situation reste simple. A coté de ça, je compte auto éditer un livre. Apparemment en France quand vous éditez un "vrai" livre (à savoir + de 300 ex, avec dépôt légal et ISBN) vous devenez automatiquement éditeur. Votre ouvrage sort donc sous votre nom Albert Dupont Editions ou sous une autre appellation, xxx Editions.

J'ai donc déposé un nom de marque à l'inpi afin de pouvoir utiliser et protéger ce dernier.
Ma question concerne donc la vente en ligne de ce livre. Sur le futur site doit apparaitre mentions légales et conditions générales de ventes. Doit donc apparaitre l'immatriculation le capital etc de la société.
Personnellement je vend un livre non pas par le biais d'une maison d'édition en tant que société déposé, mais par le biais d'un nom déposé en vendant un produit en tant qu'indépendant. J'espere être clair...
Comment faire dans les conditions générales de ventes dans ce cas ? Indiquer par exemple : xxx Éditions, représentée par Mr Untel inscrit à l'Inse N° Siret 1234. Ou ne rien indiquer ? Mais j'ai lu que ce genre de renseignements devaient être obligatoire...

Suis je dans mon droit d'ailleurs d'agir comme cela ? En imaginant le mieux et dépasser ce fameux cap des 37.000 à l'année par la vente de livre, je pourrais toujours créer une société à part entière par la suite ?


Merci d'avance de vos réponses.

Très cordialement,

CK

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