Main courante/ casier judiciaire et régularisation

Sujet vu 2253 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/12 à 01:29
> Droit administratif > Démarche administrative


Nicole29, Yvelines, Posté le 17/05/2012 à 01:29
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

Je souhaitais avoir quelques renseignements pour un ami sur la main courante et le casier judiciaire.

Il va bientôt déposer son dossier de régularisation cependant il y a 6 ans donc en 2006, il a fait une bêtise avec ses amis. Lui s'est fait enguirlander dans des histoires de vol. Ils se sont fait arrêter, il avait 19 ans à l'époque.
Lors de sa convocation à la police, lui et ses amis ont reçu une main courante, par contre il ne sait pas s'il a un casier judiciaire (il n'a pas laissé de trace d'empreinte comme dans les films mais je ne sais pas si dans la vraie vie cela se passe comme ça et si en France ils utilisent la même méthode pour ficher les délinquants).

Donc ma question était de savoir si lors de l'enquête que la Préfecture effectuera sur lui, ils verront sa main courante ? Et est ce qu'à cause de cela, ils peuvent refuser de le régulariser ?

Même s'il habite avec sa compagne depuis 3 ans (preuve vie commune) et pacsé depuis 1 an et demi, cela fait 11 ans qu'il est en France, qu'il a bcp de famille proche en France, bref, si cette main courante peut le nuire malgré que ce soit sa seule faute en France.

Merci de votre réponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 28/05/2012 à 09:43
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le plus simple est que la personne concernée demande elle même un extrait de son casier judiciaire pour connaitre la situation.

La demande peut être réalisée via internet.

Cordialement,

Nicole29, Yvelines, Posté le 31/05/2012 à 17:53
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

Mais elle est sans papier, elle ne pourra pas faire une demande puisque lorsque l'on demande un extrait de casier judiciaire, il faut envoyer par scan ou courrier une photocopie de la pièce d'identité (carte de séjour valide dans son cas puisqu'elle est étrangère).

Bien cordialement,


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