Sur-loyer exigé pour hébergement à titre gracieux

Sujet vu 1161 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/10 à 07:24
> Droit administratif > Démarche administrative


daniel lefebvre, Marne, Posté le 14/03/2010 à 07:24
1 message(s), Inscription le 14/03/2010
Bonjour,
J'héberge à titre gracieux depuis 5 ans un ami.Il n'es pas colocataire et n'émarge pas sur mes quittances de loyer. Cette année l'organisme logeur a exigé sa feuille d'imposition. Résultat: sur-loyer de 22€ par mois
Normal ou pas ? Sur quel texte s'appuit-il ?
Merci de vos réponses et/ou commentaires

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 15/03/2010 à 14:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que vous vivez dans un appartement type HLM, donc d'un bailleur social. S'il est prévu un montant du loyer modulable en fonction des revenus de l'ensemble des personnes l'occupant, la révision du loyer me parraît logique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]