Litige air france : comment porter une affaire en cour de justic

Sujet vu 863 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/11 à 23:31
> Droit administratif > Démarche administrative


somo69, Paris, Posté le 02/10/2011 à 23:31
1 message(s), Inscription le 02/10/2011
Bonjour,

Air France avait annulé un vol retour du Brésil à la France sans me prévenir. J'ai attendu 6 heures pour le vol suivant.

Selon le Centre Européen de la consommation, je suis en droit de demander une indémnisation, en référe ce au texte de l'arrêt arrêt du 19.11.2009

La seule façon de faire valoir efficacement cette interprétation du texte européen est de porter l’affaire devant une cour de justice et de demander que l’arrêt de la CJCE soit appliqué pour obtenir une compensation.

Comment procéder ? Quelles sont les démarches à suivre ? Faut-il obligatoirement un avocat et si oui , la dépense ne va t'elle pas dépasser le peu qu'Air France devrait me verser (600 euros maximum) ?

Merci par avance pour votre retour.
Cordialement,

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pat76, Paris, Posté le 06/10/2011 à 17:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Les honoraires de l'avocat qui vous représentera risque d'être plus élévé que l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.

Même si Air France était condamnée à payer les dépens, rien n'est certain quant à l'issue d'un futur jugement.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

marine, Posté le 14/03/2012 à 14:36
3 message(s), Inscription le 14/03/2012
Bonjour,
La réglementation européenne prévoit en effet que vous avez le droit à une indemnisation de 600 €. Mais il est vrai que les compagnies font souvent obstruction.
Dans ce cas, le litige doit être porté devant la juridiction nationale de l'aéroport ou du siège de la compagnie aérienne, ce qui occasionne des frais pour le passager.
La solution peut consister à confier sa réclamation à la société spécialisée SkyMediator en remplissant un formulaire en ligne sur leur site. En pratique, l'intégralité des frais est prise en charge par eux (y compris les frais d'avocat). En cas d'échec, cela ne vous a rien coûté. En cas de succès, il conserve 20% de l'indemnisation obtenue et vous reverse 80% de cette somme.
Leur site est le suivant http://www.skymediator.com


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