Litige air france : comment porter une affaire en cour de justic
| somo69 Nouveau membre Inscrit : 02/10/2011 Messages : 1 |
Vu 371 fois Paris, Le 02/10/2011 23:31 |
| Bonjour,
Air France avait annulé un vol retour du Brésil à la France sans me prévenir. J'ai attendu 6 heures pour le vol suivant. Selon le Centre Européen de la consommation, je suis en droit de demander une indémnisation, en référe ce au texte de l'arrêt arrêt du 19.11.2009 La seule façon de faire valoir efficacement cette interprétation du texte européen est de porter l’affaire devant une cour de justice et de demander que l’arrêt de la CJCE soit appliqué pour obtenir une compensation. Comment procéder ? Quelles sont les démarches à suivre ? Faut-il obligatoirement un avocat et si oui , la dépense ne va t'elle pas dépasser le peu qu'Air France devrait me verser (600 euros maximum) ? Merci par avance pour votre retour. Cordialement, Dernière modification : le 03/10/2011 23:16 |
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Droit international > Droit Internationnal
Classement : Droit international > Droit Europeen
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4970 |
Paris, Le 06/10/2011 17:23 |
| Bonjour
Les honoraires de l'avocat qui vous représentera risque d'être plus élévé que l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Même si Air France était condamnée à payer les dépens, rien n'est certain quant à l'issue d'un futur jugement. |
| marine Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/03/2012 Messages : 3 |
Le 14/03/2012 14:36 |
| Bonjour,
La réglementation européenne prévoit en effet que vous avez le droit à une indemnisation de 600 €. Mais il est vrai que les compagnies font souvent obstruction. Dans ce cas, le litige doit être porté devant la juridiction nationale de l'aéroport ou du siège de la compagnie aérienne, ce qui occasionne des frais pour le passager. La solution peut consister à confier sa réclamation à la société spécialisée SkyMediator en remplissant un formulaire en ligne sur leur site. En pratique, l'intégralité des frais est prise en charge par eux (y compris les frais d'avocat). En cas d'échec, cela ne vous a rien coûté. En cas de succès, il conserve 20% de l'indemnisation obtenue et vous reverse 80% de cette somme. Leur site est le suivant http://www.skymediator.com |
PAGE : [ 1 ]
