Litige avec le trésor public

Sujet vu 1381 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/09 à 19:48
> Droit administratif > Démarche administrative


lolita1972, Eure-et-Loir, Posté le 09/07/2009 à 19:48
1 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour,
voilà j'avais des factures enretard au niveau du trésor pulic de dourdan j'est fait un échéancier avec eux etil m'ont certifié que tous ce que je leur devais était sur cet échéancier quensuite je ne devrais plus rien cette échéancier était des dettes de cantines et du centre aéré j'ai resecter mon échéancier jsqu'à la fin il à fini en 2007.
sachant que j'ai commencer à payer en 2003.
en 2008 pas de nouvelles du trésor et aujourd'hui il me demande de payer des factures de 2001 2002 et qui soit disant n'était pas l'échéancier
sent me donner plus de présision.
leus lettre de rappel me dit :objet de la créance année 2009 pas de date je voudrais savoir si c'est normal surtout que depuis 2005 je n'habite plus dourdan que j'habite dans l'eur et loir etil redeande donc de payer des facturespour un montant de718.99euros et sur 12 factures sachant que l'échéancier était d'un montant de 1562.95 euros ce qui me ferais de cantines et de centre aéré un montant total de 2281.94 euros .sachant que ce n'était pas régulier c'était une fois de temps en temps je voudrais savoir si j'ai un recours sachant que j'airetrouver tous mes numéros de chèques ainsi que les dates démissions et dates ou ils ont été payer je vous remercie d'avance de me répondre et savoir quel recour que j'ai contre eux merci de me répondre

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 09/07/2009 à 22:45
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
d'après ce que vous indiquez, vous avez les preuves écrites de ce que vous avancez. dans ce cas, rien de plus simple, faites 1 courrier précis et étayé par copies de vos preuves, expliquant que vous ne devez plus rien. soyez précis sur la forme. déposez ce courrier étayé contre reçu au trésor public.


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