Interdiction de stade quelle démarche

Sujet vu 1684 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/10 à 10:11
> Droit administratif > Démarche administrative


andree, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2010 à 10:11
1 message(s), Inscription le 06/04/2010
Bonjour,

Mon fils, supporter du PSG, a eu une interdiction de stade de 3 mois en 2009. Suite aux incidents de cette année dont il ne faisait pas partie, on lui signifie, via la préfectre de police de Paris, une nouvelle IDS mais il peut faire appel de cette décision. Il a 8 jours à compter de ce week end.

Comment doit il procéder ?

Merci.

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fabienne034, Hérault, Posté le 06/04/2010 à 11:46
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,

Il fait appel comme il est indiqué sur le document c'est une sorte de recours hiérarchique

Ensuite, il saisira le juge administratif puisqu'il s'agit d'une mesure de police administrative

pour tout savoir sur le juge administratif :

http://www.fbls.net/tribunaladministratif.htm

Puis je me permettre ?

vous êtes du PSG vive l'OM !


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