Innondation a repetition sur Fréjus

Sujet vu 787 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/12 à 14:29
> Droit administratif > Démarche administrative


dru1, Alpes-Maritimes, Posté le 02/01/2012 à 14:29
3 message(s), Inscription le 02/01/2012
Bonjour,c

Cela fait deux fois en 1 an 1/2 que je suis innondé dû à la crue de la rivière
qui est mitoyenne avec nos maisons. Ces deux innondations ont été reconnues par l'Etat comme zone sinistrée et devait nettoyer le lit de la rivierre, consolider les rives qui s'écroulent entraînant, par la même occasion, les routes et fondations de nos maisons.

Que faut il faire pour faire valoir nos droits à la sécurité de nos biens ainsi que celle des personnes, qui malheureusement sont complêtement désarmées face aux démarches à accomplir pour nous faire entendre avant qu'il n'y ai un accident regretable ?

Merci de nous soutenir et nous donner espoir.

Tous les habitants de Villepey de Saint Aygulf.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/01/2012 à 17:29
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

De quel cours d'eau s'agit-il ? Je pensais à l'Argens, je préfèrerais en être certain.

"Ces deux innondations ont été reconnues par l'Etat comme zone sinistrée" Entendez-vous par là un ou deux arrêté de catastrophe naturelle ?

Connaissez-vous les dates ou pouvez nous communisquer celles de ces évènements même approximativement ?

Je vous en remercie par avance.

Cordialement

edith1034, Hérault, Posté le 02/01/2012 à 17:43
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
BONJOUR

il ya un syndicat intercommunal et votre maire ala police des eaux

lancez une requête à ce petit monde qui ne fait rien et vous verrez des changements avant que le tribunal administratif n'ait à statuer

regroupez vous en assos

pour tout savoir sur le tribunal administratif

http://www.fbls.net/tribunaladministratif.htm

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/01/2012 à 17:52
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Si un arrêté interministériel a déclaré l'état de Catastrophe Naturelle, avez-vous déclaré à votre assureur, dans les 10 jours de la parution de celui ou ceux-ci au Journal Officiel, le(s) sinistre(s) ?

Cette assurance ne couvre, bien entendu, que les biens mentionnés au contrat.

Cette question, la vôtre ne faisant état qu'à un manquement (sous réserves) de l'Etat.

Malgré tout l'intérêt que je porte à la réponse précédente, vous êtes encore loin de devoir penser à une procédure devant le T. A., d'autant plus qu'il est peu probable que le cours d'eau dont il s'agit soit domanial.

Dans l'immédiat, ce qui importe est de savoir où vous en êtes vous et vos voisins dans la gestion de ces sinistres.

Villepey Saint Aygulf, je vois qu'il y aurait un ou des étang(s) dans ce secteur. Quelle est la zone sinistrée qui vous concerne, fleuve ou étang(s) ?

Cordialement

dru1, Alpes-Maritimes, Posté le 02/01/2012 à 18:16
3 message(s), Inscription le 02/01/2012
oui nous avons ete déclaré en catastrophe naturel pour les innondations du 15 juin 2010 et du 8 novembre 2011et au sujet des assurance pour ma part
il s'ont été très correct,mais ce qu'il nous fond peur ce sont les consecenses
par la suite car rien ne bouge pour la renovation des berges qui secroule
et suite risque d'etre castatrophique car les maisons attenant a la rivierre
ce fissure et les terrasses s'écroules et nous avons bien peur que ci l'etat reste passif sur les interventions a faire nous risquons a la prochaine innondation de tous perdre aiussi bien materiel que l'immobilier et surtout
la mise en dangé des personnes et il y a urgence.
la riviere qui longe nos habitats ce nome la grande garrone ou la garronette qui rejoind l'argent 800 m plus bas dont l'entretient de l'argent
ainsi que les cours d'eau avoisinente sont déplorable et j'ai bien peur d'etre
inquiet car je navique frequemment sur l'argent et la garonnette pour rejoindre l'embouchure de l'argent a la mer.
merci de m'avoir répondue, on ce sent moin seul.
merci a tous et bonne soirée
les habitants de villepey de st aygulf
et tous les sinistrès

edith1034, Hérault, Posté le 02/01/2012 à 19:00
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
ENCORE UNE FOIS QUE LE FLEUVE SOIT DOMANIAL OU PAS

votre maire a la police de l'eau, il est responsable si rien ne bouge

sa commune aussi devant le T.A

constituez vous en association pour peser,

Si vous voulez surveiller vos prochaines inondations

allez en bas de page de

http://www.fbls.net/environnement.htm

pour régler le problème vous pouvez écrire au ministre de l'environnement pour qu'elle fasse bouger le préfet

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/01/2012 à 21:54
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir,

Les cours d'eau que vous citez sont des cours d'eau non domaniaux, ils relèvent du statut de la propriété privée.

Le caractère domanial ou non d'un cours d'eau est important, il détermine les droits du propriétaire riverain (non pas mitoyen), ses obligations et les pouvoirs de police de l'administration.

Le riverain d'un cours d'eau non domanial est propriétaire des
berges et du lit jusqu'à la moitié de ce dernier, l'eau restant la propriété de la commune.

Le Code de l’environnement oblige le riverain à un entretien régulier des rives et du lit.

L’entretien régulier d’un cours d’eau a pour objet « de maintenir ce cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique.

Certaines interventions plus importantes peuvent être soumises à déclaration ou à autorisation.

Renseignez-vous auprès de la Mairie ou de la Préfecture si il existe une collectivité habilitée à se substituer aux riverains Dans l'affirmative, celle-ci peut alors légalement se substituer pour votre secteur.

C'est le Préfet est chargé de la police de l’eau (art. L 215-7 du Code de l'Environnement) ; la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (Service de l’eau) est le service en charge de l’instruction technique des dossiers.

Quant au Maire, il peut, sous l’autorité du Préfet, prendre toutes les mesures nécessaires pour la police des cours d’eau. Il dispose de pouvoirs que lui confère le Code Général des Collectivités Territoriales.

Voir http://www.legifrance.gouv.fr particulièrement les articles L 2212-2 – alinéa 5 et L 2212-4.

Le riverain doit informer l’autorité compétente de tout danger potentiel.

Enfin, je ne vous apprendrais pas qu'un cours d'eau fait, défait et refait naturellement son lit et qu'il faut faire avec.

Un risque pour les constructions, bien entendu, particulièrement plus elles sont près de la berge.

Vous êtes satisfait de votre assureur, c'est déjà une bonne chose. Parmi les dommages, les fondations de la maison ont-elles été affouillées ? A quelle distance de la rivière se situe la construction ? Cela peut avoir une importance dans l'indemnisation (reconstution d'une partie de son terrain d'assiette par exemple).

Cordialement

dru1, Alpes-Maritimes, Posté le 03/01/2012 à 21:18
3 message(s), Inscription le 02/01/2012
bien reçu les differentes initiaitives en entreprendre et je ferais de mon mieux pour informer en tempt voulue sur la progression de c'ette affaiire
merci encore pour tous les intervenents sur mes problemes.
et merci encore et a tres vite
les sinsitres de staygulf et du var


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