Infractions routières et responsabilités

Sujet vu 609 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/12 à 23:07
> Droit administratif > Démarche administrative


dabybou, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/03/2012 à 23:07
2 message(s), Inscription le 05/03/2012
Bonjour,
Fin 2007 j'ai été propriétaire d'un véhicule (non roulant), que j'ai vendu par le biais d'un garage en janvier 2008.
Je n'ai pas fait le changement de la carte grise car j'ai été propriétaire de cette voiture moins d'un mois.
Le garage a ensuite vendu le véhicule. En tant que professionnel ce garage m'a assuré faire le nécessaire auprès des différentes administrations.
Je me suis donc sentie en confiance.
Mais en recevant une première contravention j'ai compris que rien n'a été fait auprès de la préfecture.
Aujourd'hui je me retrouve avec des PV, dont je ne suis pas l'auteur. Je n'ai jamais conduit ce vehicule. J'ai donc déposer une plainte contre X auprès du commissariat de ma ville.
Malheuresement pour moi, le garage n'existe plus , il m'ait donc impossible de retrouver celui qui s'est chargé de vendre cette voiture.

Par l'intermediaire d'un huissier, j'ai retrouver le propriétaire du vehicule de janvier 2011 a juillet 2011. Suite à un accident cette voiture a été détruite.
Malgrés cela, le Trésor Public sans tenir compte de cette situtation et surtout de cette affaire en cours auprès de la justice, a tout simplement régler le probleme en m'informant aujourd'hui même d'un avis tiers détenteur‎. D'après l'agent de paix qui m'a auditionner, il n'ya pas possibilité de stopper (temporairement) la procedure des infractions commises

Je me retrouve, malgré moi dans une situation très difficile. je suis sans emloi, je passe mon temps a contacter les huissiers, les divers Tresors Publics et commisariat...Je vous adresse donc ce courriel pour savoir comment je peux faire pour me décharger de ces PV et trouver une solution. Car cela devient inssuportable.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

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MOMO, Posté le 08/03/2012 à 22:19
2 message(s), Inscription le 08/03/2012
bonsoir moi aussi j'ai vendu un vehicule j'ai ecris une lettre au tribunal de police de toulouse voici la copie du courrier et aujourd'hui j'ai recu une reponse du tribunal qui ma dis que j'allais etre remboursee des amendes que j'ai deja reglee et qu'il enverrai le tout au nouveaux proprio et met une copie de l'acte de vente

ATTESTATION SUR L'HONNEUR


J'atteste sur l'honneur que le véhicule wolksvagen polo immatricule ............. a étais vendu le..../..../..... à GARAGE


A ce jour je suis en possession d'une déclaration de cession d'un véhicule au nom de la personne sus mentionnée, or a ce jour je reçois des oppositions administratives pour des pv divers, a ma connaissance le véhicule étais en fourrière et a été détruis.



Je vous demande donc de bien vouloir annulé toutes les infraction relevée a mon encontre après le 02/07/2010 et de les envoyée a Mr GARGE Demeurant au .........................................


Je joins à mon courrier la copie de la déclaration de cession du véhicule et une copie de l'opposition administrative, je vous prie d’agréer toutes mes salutations.

MOMO, Posté le 08/03/2012 à 22:20
2 message(s), Inscription le 08/03/2012
il te faut un acte de vente bien sure

dabybou, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/03/2012 à 15:27
2 message(s), Inscription le 05/03/2012
Malheuresement, le garage qui s'est chargé des démarches administratives ne m'a remit aucun document. Je n'ai donc pac pas ce certificat de vente.
Merci qd même pour votre message.


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