Indemnisation de détention abusive (1an)

Bonjour,

J'ai été en détention abusive pendant un. J'ai reçu un non-lieu donc mon innocence a été reconnue par le tribunal. Mon avocat a donc fait une demande d'indemnisation mais cela fait deja un an et le juge qui traitait le dossier et décédé. Apparament, je voulais savoir ce qui allait se passer et, à ce qu'il parraît, tous les débats vont être réouverts car le juge ne peut pas signer le délibéré. Alors, il faudrait tout recommencer. Est-ce bien ça ??????? Dernière modification : 02/10/2008

Bonjour,

Un non-lieu ne signifie pas, pour le juge, que vous êtes innocent mais qu'il n'y a pas de preuves suffisantes pour maintenir une accusation.

Le juge d'instruction qui s'occupait de votre dossier, est décédé, l'affaire est donc confiée à un autre juge d'instruction.