Immigration-permis de séjour en france

Sujet vu 605 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/11 à 18:08
> Droit administratif > Démarche administrative


Natacha, Haute-Savoie, Posté le 11/08/2011 à 18:08
1 message(s), Inscription le 11/08/2011
Madame, Monsieur,

J'ai une précision à vous demander concernant le séjour en France. Me basant sur la loi suivante qui correspond à ma situation:

"*A. Les ressortissants non communautaires*, résidents en Espagne, peuvent circuler dans l'Espace Schengen (auquel appartient la France) sans visa, pour une période maximum de 90 jours par semestre ; ils doivent voyager munis de leur passeport et de leur titre de séjour espagnol, les deux en cours de validité pour toute la durée du voyage."

Je voulais savoir si je pouvais résider en France pendant une longue durée ( 5 ans) sans demander de permis de séjour dans la mesure où je quitterai le territoire français tous les 3 mois par semestre pour rentrer en Espagne.

Peut-on m’accuser d’être en situation irrégulière en France alors que je respecte quand même la loi ?

Merci pour votre aide.

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