Formalites de mariage en etant deja pacses

Sujet vu 797 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/11 à 13:20
> Droit administratif > Démarche administrative


mpm, Pas-de-Calais, Posté le 04/07/2011 à 13:20
1 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour,

Je recherche les formalites à effectuer en vue de notre mariage. Nous sommes déjà pacsés.

Comment se marier en France, sachant que je suis francaise et que David est anglais ? Existe-t-il des demarches simplifiées vu l'existence du PACS en cours ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Mpm

Poser une question Ajouter un message - répondre
corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/07/2011 à 13:58
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, il n'y a aucune demarche à faire, le mariage annule automatiquement le PACS

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/07/2011 à 14:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
PACS ou pas, ce sont les mêmes documents à fournir pour un mariage. Allez à votre mairie prendre un dossier de mariage


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]