Falsification possible document administratif

Sujet vu 1205 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/11 à 14:01
> Droit administratif > Démarche administrative


kitss, Corrèze, Posté le 21/02/2011 à 14:01
3 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,
je suis responsable syndical et pour cela, de nombreux adhérents me joignent afin de savoir si je peux les aider juridiquement.
L'un de nos adhérents a reçu deux documents du Rectorat et il a remarqué un problème. En effet, ce document porte sur une notation négative d'un chef d'établissement. Cependant, le rectorat a reçu un document administratif officiel daté du 22 Septembre 2010 daté et signé par le chef d'établissement. Mais lorsqu'il a consulté son dossier administratif, il a remarqué que le même document original et vierge existait mais la date était différente (8 septembre 2010) et la typographie du texte était également différente.
De plus, le rectorat assure que le chef d'établissement a répondu sur le document qui lui a été transmis le 8 Septembre. Cela est donc impossible, à moins qu'un document ne se transforme en quelques semaines.
Je souhaiterais savoir si le fait que la date d'un document administratif ait été modifiée correspond à une falsification.
Je vous remercie de votre attention. Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
kitss, Corrèze, Posté le 21/02/2011 à 22:55
3 message(s), Inscription le 21/02/2011
cela paraît compliqué ...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]