Expulsion d'un handicapé mental de son domicile

Sujet vu 1756 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 12:45
> Droit administratif > Démarche administrative


Kadril, Ain, Posté le 10/11/2009 à 12:45
1 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour,

Je voudaris des informations afin de pourvoir contrer l'expulsion d'un handicapé mental de son domicile familial a casablanca Maroc. Y'a t-il un droit lié à la protection des handicapés qui leur donnerait priorité sur un propriétaire qui veut utiliser ce domicile pour y faire habiter un de ces fils. Cette personne handicapé a vécu dans ce domicile plus de 38 ans, il a ses repères son environnement ainsi que des voisins qui le connaissent et respectent son handicap, il a l'age mental d'un enfant de 3 ans et tout petit changement le déstabilise, par exemple le déplacement de son lit , de ses effects personnels. Dès qu'on le déplace, il réclame le retour à son domicile sans cesse et se met dans des états nerveux incroyables, provocant crises d'epilepsie etc... en plus de son handicap ils souiffre d'insuffisance rénale et aurait bientot besoin de subir des dialyses.

Ils nous ont déjà attaqué sur des bases de loyers impayés ce qui s'avérait faux car on avait mis le loyer au niveau du tribunal, vu qu'il refusait de le toucher. Il a fait appel sur la base du même motif, aujourd'hui il voudrait utiliser la domiciliation d'un de ces fils ou la rénovation des batiments ! J'ai mis un avocat là dessus depuis cinque ans, avec tous les frais que cela occasionne, mais depuis quelques temps il n'arrête pas de nous dire que l'expulsion serait proche. Je voudrais vous dire que tous ses motifs sont de la pure spéculation immobilière car cette maison se situe en plein centre ville, ils l'ont acquis pour une bouchée de pain et aujourd'hui il souhaiterait la démolir et construire sûrement un immeuble!

Y'a-t-il un moyen ? dois je mettre un avocat qui s'y connait en droits des handicapés ? en connaissez vous un sur Casablanca ? y'a t-il un assistance juridque pour les handicapés au maroc ?

Mercid'avance

Leila

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Tisuisse, Posté le 10/11/2009 à 17:03
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cela relève du droit marocain, pas du droit français. Il vous faut donc voir un avocat marocain.


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