Exes de vitesse non concerné vehicule vendu

Sujet vu 2016 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/10 à 09:44
> Droit administratif > Démarche administrative


ziziph, Maine-et-Loire, Posté le 18/08/2010 à 09:44
2 message(s), Inscription le 18/08/2010
Bonjour,
bonjour j ai vendu ma voiture fi janvier 2010 fin mai j ai reçu un pv pour un exes de20 km heure au dessus autorisé j ai renvoyer l exoneration aussitot avec le certificat de session comme quoi la voiture ete vendu debut aout je recois un courrier comme quoi ma demande est rejeté soi disant illisble et que je peu refaire la demande seul probleme s est que je doit la renvoyer avant les 45 jours du debut de l amende bien trop tard j ai renvoyé aussitot debut aout et cette semaine j ai reçu la majoration de 180 euros et j ai renvoyé le recommander ça va me faire 3 recommander j ai telephoné au nouveau proprietere de la voiture et la carte grise il l on demandé que courant juin je voudrais savoir comment je vais pouvoir me soti de ce merdier exusé mon expresion merci de me repondre salutation

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 18/08/2010 à 09:51
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,

Un peu de ponctuation et un peu d'orthographe ne ferait pas de mal à votre exposé.

Pour votre problème, il est possible que votre second recommandé et l'avis de majoration se soit croisé.

Dans tous les cas, si vous avez le certificat de cession précisant que votre véhicule a été vendu avant l'excès de vitesse, il n'y a pas de soucis. Vous avez agi correctement, et normalement avec vos deux derniers recommandés, ça devrait se tasser, et ils devraient aller chercher le nouveau propriétaire.

ziziph, Maine-et-Loire, Posté le 18/08/2010 à 10:34
2 message(s), Inscription le 18/08/2010
Merci de la réponse et bonne journée.

voyageuse, Maine-et-Loire, Posté le 08/09/2010 à 01:17
4 message(s), Inscription le 03/09/2010
bonsoir,


il m'est arrivé la même chose, sauf que le véhicule a été vendu deux ans plus tôt et que la carte grise n'a pas été changé, je n'ai reçu que le dernier avis de paiement avec majoration (alors que je n'avais jamais reçu avant de lettre concernant ce véhicule, mise à part une lettre de la mairie ou mon mari a été avec le certificat de vente et pas de soucis, cela a été réglé) mais le soucis c'est que les amendes pour stationnement abusifs en plein centre ville bah fallait les payer, j'ai reçu ma lettre deux ans après les faits et le trésors public a retiré directement de mon compte 82e50 alors que le véhicule n'étais plus à moi :/ pas juste....alors que mon mari a été au poste de police, j'ai appelé le centre de paiement, mais comme ils n'ont pas dû pouvoir avoir la personne, ils se sont servit dans mon compte...c'est dégoutant....surtout quand on est maman de 4 enfants avec un seul salaire...et que j'ai envoyé des lettres avec AR au service concerné avec les preuves.

Tisuisse, Posté le 08/09/2010 à 07:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour voyageuse,

Petit rappel sur la procédure à utiliser pour contester un PV.
La contestation doit être adressée, par LR avec AR, à l'OMP dont les coordonnées sont sur l'avis de PV reçu et UNIQUEMENT à cet OMP, à personne d'autre (jamais à l'attention du maire, du commissaire de police, du commandant de la brigade de gendarmerie locale, du préfet ou du greffe du tribunal).
Vous devez joindre l'original de l'avis de PV reçu, surtout pas une photocopie.
Vous indiquez, dans votre lettre d'accompagnement :
- le motif de votre contestation ou le nom de la personne qui a acheté votre véhicule (+ copie de l'imprimé de cession),
- le chèque de consignation si vous devez consigner (dans cette hypothèse, mieux vaut consigner en ligne, sur internet, et joindre l'attestation qui apparait à l'écran car certains OMP utilisent se chèque comme paiement du PV, ce qui leur est interdit, bien entendu),
- que, en cas de refus de sa part (OMP) vous demandez à être cité devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments, conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale.

L'OMP n'a que 2 choix à sa disposition : soit il classe sans suite votre PV soit il transmet au Parquet. Refuser une telle demande n'est absolument pas dans ses prérogatives.

voyageuse, Maine-et-Loire, Posté le 08/09/2010 à 08:56
4 message(s), Inscription le 03/09/2010
bonjour,

je ne le savais pas, je savais évidement qu'il y avait une injustice, mais je ne connaissais pas ces procédures...

cela dit, est il possible d'avoir recourt maintenant que la trésorerie c'est servis dans mon compte? merci

Tisuisse, Posté le 08/09/2010 à 12:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucun recours,

Désolé pour vous.

voyageuse, Maine-et-Loire, Posté le 08/09/2010 à 12:44
4 message(s), Inscription le 03/09/2010
bonjour,

en tout les cas, c'est bon à savoir, je vous remercies beaucoup...


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