Exclusion de collège pour tenue non conforme
| bybullet Nouveau membre Inscrit : 09/09/2011 Messages : 3 |
Vu 460 fois Guyane, Le 09/09/2011 23:39 |
| Bonjour,
mon fils vient d'être refusé au collège pour "tenue non conforme". Certes, le collège prévoit ce point dans le règlement intérieur, mais est-ce "légal" ? Et quid de la responsabilité à l'extérieur, sachant que l'enfant aurait du être DANS le collège ? merci à vous Dernière modification : le 10/09/2011 13:35 |
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| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 10/09/2011 10:23 |
| Et quel genre de tenue avait-il pour se faire exclure ?
Citation :
Et quid de la responsabilité à l'extérieur, sachant que l'enfant aurait du être DANS le collège ? Il est prévu une tenue correcte dans le reglement, s'il est au college, il est donc mineur. C'est à vous de faire en sorte que votre fils ait une tenue correcte, donc s'il etait à l'exterieur rapport à ce fait, c'est vous qui en etes responsable, pas eux. Après, je ne vous accuse de rien, j'interprete juste le reglement car je n'ai aucune idee d'une tenue incorrecte pour un garçon, ç'aurait ete une fille, j'aurai eu une petite idee, mais à garçon... Il etait en kilt ecossais ou quoi :))) |
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2729 |
Le 10/09/2011 10:57 |
| bjr,
est-ce un collège privé ou public ? cdt |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 10/09/2011 11:27 |
| Citation : pas forcément, certains points du réglement s'applique aussi à l'extérieur (puisque le collège est responsable des nuisances) et on est encore à l'extérieur quand on veut entrer
donc s'il etait à l'exterieur rapport à ce fait, c'est vous qui en etes responsable, pas eux. |
| bybullet Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/09/2011 Messages : 3 |
Guyane, Le 10/09/2011 12:56 |
| En fait je vis en Guyane, il fait chaud et ce jour là mon fils avait décidé ( en ce début d'année )d'y aller en short. Je ne l'excuse en rien, mais je tiens à connaître le pendant légal de l'histoire. Pour faire simple : ok l'accès lui est refusé, mais sur le chemin du retour pour se changer, l'établissement est-il dédouané de sa responsabilité ? C'est un collège public
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 10/09/2011 14:24 |
| Certes, mais il n'a pas laissé sortir l'enfant, il lui a refusé l'entrée donc pas de responsabilité, sauf la votre
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| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2729 |
Le 11/09/2011 00:42 |
| bjr,
en ne respectant pas le règlement du collège votre fils donc vous, puisqu'il est mineur, êtes responsable de ses actes et non pas le collège qui a appliqué le règlement. même si c'est la mode, il ne faut pas inverser les responsabilités. cdt |
| bybullet Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/09/2011 Messages : 3 |
Guyane, Le 11/09/2011 00:57 |
| Merci de vos réponses, mais c'est là que je ne comprends pas : il enfreint le règlement intérieur et est sanctionné. Normal.
Maintenant, étant mineur, un accident survient à l'extérieur; l'établissement est-il REELLEMENT dédouané ? |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 11/09/2011 01:19 |
| oui, puisque l'enfant n'est pas entré, il n'est pas passé sous la responsabilité du collège. C'est votre responsabilité s'il n'a pas pu entrer du fait de sa tenue non conforme.
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