Exclusion de collège pour tenue non conforme

Sujet vu 1034 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/11 à 23:39
> Droit administratif > Démarche administrative


bybullet, Guyane, Posté le 09/09/2011 à 23:39
3 message(s), Inscription le 09/09/2011
Bonjour,
mon fils vient d'être refusé au collège pour "tenue non conforme". Certes, le collège prévoit ce point dans le règlement intérieur, mais est-ce "légal" ? Et quid de la responsabilité à l'extérieur, sachant que l'enfant aurait du être DANS le collège ?
merci à vous

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 10/09/2011 à 10:23
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et quel genre de tenue avait-il pour se faire exclure ?

Citation :
Et quid de la responsabilité à l'extérieur, sachant que l'enfant aurait du être DANS le collège ?


Il est prévu une tenue correcte dans le reglement, s'il est au college, il est donc mineur. C'est à vous de faire en sorte que votre fils ait une tenue correcte, donc s'il etait à l'exterieur rapport à ce fait, c'est vous qui en etes responsable, pas eux.

Après, je ne vous accuse de rien, j'interprete juste le reglement car je n'ai aucune idee d'une tenue incorrecte pour un garçon, ç'aurait ete une fille, j'aurai eu une petite idee, mais à garçon... Il etait en kilt ecossais ou quoi :)))

amatjuris, Posté le 10/09/2011 à 10:57
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
est-ce un collège privé ou public ?
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2011 à 11:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
donc s'il etait à l'exterieur rapport à ce fait, c'est vous qui en etes responsable, pas eux.
pas forcément, certains points du réglement s'applique aussi à l'extérieur (puisque le collège est responsable des nuisances) et on est encore à l'extérieur quand on veut entrer

bybullet, Guyane, Posté le 10/09/2011 à 12:56
3 message(s), Inscription le 09/09/2011
En fait je vis en Guyane, il fait chaud et ce jour là mon fils avait décidé ( en ce début d'année )d'y aller en short. Je ne l'excuse en rien, mais je tiens à connaître le pendant légal de l'histoire. Pour faire simple : ok l'accès lui est refusé, mais sur le chemin du retour pour se changer, l'établissement est-il dédouané de sa responsabilité ? C'est un collège public

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2011 à 14:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, mais il n'a pas laissé sortir l'enfant, il lui a refusé l'entrée donc pas de responsabilité, sauf la votre

amatjuris, Posté le 11/09/2011 à 00:42
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en ne respectant pas le règlement du collège votre fils donc vous, puisqu'il est mineur, êtes responsable de ses actes et non pas le collège qui a appliqué le règlement.
même si c'est la mode, il ne faut pas inverser les responsabilités.
cdt

bybullet, Guyane, Posté le 11/09/2011 à 00:57
3 message(s), Inscription le 09/09/2011
Merci de vos réponses, mais c'est là que je ne comprends pas : il enfreint le règlement intérieur et est sanctionné. Normal.
Maintenant, étant mineur, un accident survient à l'extérieur; l'établissement est-il REELLEMENT dédouané ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2011 à 01:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, puisque l'enfant n'est pas entré, il n'est pas passé sous la responsabilité du collège. C'est votre responsabilité s'il n'a pas pu entrer du fait de sa tenue non conforme.


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