Erreur de la préfecture sur une carte grise

Sujet vu 607 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/11 à 21:18
> Droit administratif > Démarche administrative


anna, Eure-et-Loir, Posté le 03/11/2011 à 21:18
3 message(s), Inscription le 03/11/2011
Bonjour,

Lors de la demande de certificat d' immatriculation que nous souhaitions mettre à nos deux noms, j'ai oublie de signer la demande d' immatriculation qui était bien remplie avec les deux noms.
Sans nous renvoyer les documents, la personne a décide d' immatriculer le véhicule au seul nom de mon compagnon. Nous y sommes retournes mais elle refuse de rectifier, nous précisant qu' elle ne peut vérifier chaque dossier. Elle nous dit qu'il faut refaire une demande d'immatriculation et donc repayer 500 euros.
Que pouvons nous faire ?
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 10:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Amha, pas grand chose
De toute façon, la carte d'immatriculation aux deux noms ne sert pas à grand chose, puisque ce n'est pas une preuve de propriété.
Vous vouliez les deux noms pour quoi ?

anna, Eure-et-Loir, Posté le 04/11/2011 à 13:25
3 message(s), Inscription le 03/11/2011
Bonjour,

Pour l' assurance ...
Et oui j' ai également eu le renseignement, c'est au bon vouloir de la préfecture.
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 13:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas en quoi ça compte pour l'assurance (j'ai plus longtemps conduit une voiture pas à mon nom qu'une voiture à mon nom, et j'ai toujours été assurée en conducteur principal)

anna, Eure-et-Loir, Posté le 04/11/2011 à 14:13
3 message(s), Inscription le 03/11/2011
Vous ne voyez pas mais dans certains cas oui, si vous êtes la gérante d'une société avec une flotte, les véhicules doivent avoir votre nom sur la carte grise.


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