Équivalence code belge- code francais

Sujet vu 1324 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/10 à 11:29
> Droit administratif > Démarche administrative


zana974, Landes, Posté le 08/07/2010 à 11:29
1 message(s), Inscription le 08/07/2010
Bonjour,
j'ai obtenu mon épreuve théorique du permis de conduire (code) en Belgique en octobre 2009. J'ai passé à trois reprises sans succès l'examen pratique à Bruxelles en juin 2010. J'habite actuellement en France et j'aimerai savoir si je peux repasser mon épreuve pratique sans être obligé de devoir repasser le code. J'ai entendu parler d'une attestation de dispense mais la préfecture et la DDTM de Bayonne me disent que cela n'est pas possible et ne connaissent pas d'accord entre la Belgique et la France pouvant établir une telle équivalence; Il y a t-il un article de loi qui me permette d'obtenir une dispense et d'affirmer l'équivalence?
Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 08/07/2010 à 11:36
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Soit vous passez le permis belge complet, donc il ne vous reste que l'épreuve de conduite à obtenir, et vous pourrez rouler en France, soit vous voulez le permis français et passez la totalité du permis en France (code + conduite). Il n'y a pas d'équivalence entre les pays.


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