Enrichissement personnel sur le dos d'une association

Sujet vu 1078 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 14:04
> Droit administratif > Démarche administrative


valerie, Haute-Garonne, Posté le 07/10/2009 à 14:04
1 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,

Le président d'un club de fooball amateur (association) peut-il profiter de ses fonctions de président de club pour faire prospérer son entreprise ?. En effet le président vend des vêtements de sport. Il nous a augmenté le montant de la licence de 30€ et nous fourni les survetements de sa marque. Est ce légal ? Y a t'il enrichissement sur le dos de l'association ?




Merci pour votre réponse.
Bonne réception.

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Tisuisse, Posté le 07/10/2009 à 14:29
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voilà une question que vous devriez poser à :
- votre fédération,
- services fiscaux de votre préfecture,
- votre commune et votre conseil général qui subventionne les associations.


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