Enfant née en france peux ton lui enleve titre de sejour

Sujet vu 556 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 21:49
> Droit administratif > Démarche administrative


canta, Posté le 31/01/2012 à 21:49
3 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,

j'avais une question a posez, jespere que quelqu'un pourra m'aidé : je suis en intance de divorce et je suis en treint de faire une demande d'annulation de mariage mon épouse et marocaine et el cés enfuit du domicile depuis le04-08-2011 avec notres enfant de 23 mois,depuis je n'est pas vue mon fils je suis victime d'un mariage gris .es que jai des chance de recupere mon enfant et con lui enleve son titre de sejour avec enfant née en france el et en france depuis le 22-11-2009 en l'attente de vos reponces merci.canta

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amatjuris, Posté le 01/02/2012 à 10:04
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je pense qu'il faut informer la préfecture de votre histoire.
il me semble qu'il existe sur internet des sites relatives à votre situation.
je suis septique sur les possibilités de faire annuler un mariage même gris quand il y a eu un enfant dans le couple, posez la question à votre avocat.
cdt

canta, Posté le 02/02/2012 à 00:42
3 message(s), Inscription le 31/01/2012
bonjour,merci pour vos reponces jai déja écrit au chef des titres de sejour prefec,et maintenant je vais faire une demande d'annulation de mariage au procureur de nantes pour faire une plaint pour mariages a but migratoire,on ma dit de regarder la ref:l623-1 du code de l'entré et du séjour des étrangé et du droit d'asile.il dise si la personne fait un enfant pour pouvoir obtenir ces papiers a but migratoire les peines sont applicable alleés voir la ref:l623-1. mes il faut le prouvé pour pouvoire annulé un mariage .si vous avez d'autre reponces merci d'avance a vous tous.canta


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