Enfant née en france peux ton lui enleve titre de sejour
| canta Nouveau membre Inscrit : 31/01/2012 Messages : 3 |
Vu 206 fois Le 31/01/2012 21:49 |
| Bonjour,
j'avais une question a posez, jespere que quelqu'un pourra m'aidé : je suis en intance de divorce et je suis en treint de faire une demande d'annulation de mariage mon épouse et marocaine et el cés enfuit du domicile depuis le04-08-2011 avec notres enfant de 23 mois,depuis je n'est pas vue mon fils je suis victime d'un mariage gris .es que jai des chance de recupere mon enfant et con lui enleve son titre de sejour avec enfant née en france el et en france depuis le 22-11-2009 en l'attente de vos reponces merci.canta Dernière modification : le 01/02/2012 13:05 |
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| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2729 |
Le 01/02/2012 10:04 |
| bjr,
je pense qu'il faut informer la préfecture de votre histoire. il me semble qu'il existe sur internet des sites relatives à votre situation. je suis septique sur les possibilités de faire annuler un mariage même gris quand il y a eu un enfant dans le couple, posez la question à votre avocat. cdt |
| canta Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/01/2012 Messages : 3 |
Le 02/02/2012 00:42 |
| bonjour,merci pour vos reponces jai déja écrit au chef des titres de sejour prefec,et maintenant je vais faire une demande d'annulation de mariage au procureur de nantes pour faire une plaint pour mariages a but migratoire,on ma dit de regarder la ref:l623-1 du code de l'entré et du séjour des étrangé et du droit d'asile.il dise si la personne fait un enfant pour pouvoir obtenir ces papiers a but migratoire les peines sont applicable alleés voir la ref:l623-1. mes il faut le prouvé pour pouvoire annulé un mariage .si vous avez d'autre reponces merci d'avance a vous tous.canta
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