Effacement du casier judiciaire b2

Sujet vu 8317 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 14:08
> Droit administratif > Démarche administrative


miroy, Lot-et-Garonne, Posté le 17/02/2009 à 14:08
1 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,
voilà j ai ete condamné le 12 janvier a la suite d un accident de voiture sous l emprise d alcool a 2 mois de prison avec sursis et désirant rentrer dans la marine nationale en septembre de cette année il me faut un casier judiciaire volet B2 vierge c est pourquoi je voudrais savoir ou je dois m adresser . J ai lu sur plusieurs topics qu il fallait s adresser au procureur du tribunal qui m a jugé mais j ai aussi entendu parler d un organisme qui gere ça a nantes donc je ne sais pas trop . Si vous pouviez me renseigner ainsi que me dire ou trouver un exemple de lettre merci

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julius, Calvados, Posté le 21/02/2009 à 09:59
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

MErci Google ;)

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10200&article=11172

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


fabfab, Seine-Maritime, Posté le 06/07/2009 à 11:40
2 message(s), Inscription le 06/07/2009
salut miror.
il faut que tu face ta demande d'effacement de casier judiciere au palais de justice ou tu a eu ton jugement, plus precisement au service d'execution des peines.
dans ta demande il faut joindre une lettre et une photocopie de ta carte d'identitee.
ensuite il y aura une enquete d'honorabilitee au poste de police e ton lieu de residence.et a la fin tu auras une audience avec le magistrat ou au juge d'application des peines.
j'epere que ca t'aide ra et bonne chance pour la suite

fabfab, Seine-Maritime, Posté le 06/07/2009 à 11:44
2 message(s), Inscription le 06/07/2009
je suis dans le meme cas que toi car je devais reprendre mes etudes dans l'animation en septembre mais je crois que c mort car la prochaine commision et en septembre et apres le dossier met entre trois a quatre mois mais apres ca depend peut etre des regions.pour les lettre je n'en est pas trouver mes ci tu galere vraiment je pensse qu'un avocat commis d'office peut t'aider

max2ndg, Alpes-Maritimes, Posté le 21/01/2012 à 11:26
1 message(s), Inscription le 21/01/2012
Bonjour à tous,

Merci pour les témoignages déposés cela permet d'y voir un peu plus clair,

Je suis dans le même cas que certains d'entre vous à savoir que pour accéder à une offre d'emploi je dois faire effacer la mention qui porte à mon casier B2 ( suspension de permis)

La personne de l'administration qui doit m'embaucher m'a indiqué que cette démarche pouvait prendre jusqu'à trois mois. Sauf recours à un avocat qui ferait accélérer les choses.

J'aimerai avoir combien de temps un avocat met pour régler ce genre d'affaire ?

Merci d'avance pour vos retours,


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