Echange de permis de conduire

Sujet vu 970 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/11 à 17:35
> Droit administratif > Démarche administrative


kosa, Paris, Posté le 14/12/2011 à 17:35
3 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,

J'ai étè reconnu français par filiation depuis 2011. Je suis en France depuis 2008 mais sans papier car j'étais en contentieux pour mon CNF. J'ai un permis sénégalais depuis 2007.

Je voulais savoir si c'était possible de faire échanger mon permis avec un permis francais ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 14/12/2011 à 20:18
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un État extérieur à l'Espace économique européen (EEE) doit l'échanger contre un permis français dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.
Avant la fin de cette période d'un an, il faudra procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français, car au delà d'un an, si l'usager n'a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme non valide.

" Conditions à remplir :
Si l'intéressé est de nationalité française, il doit avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis lui a été délivré.

Si l'intéressé est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.

Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis.

Le permis doit être en cours de validité.

Il doit avoir été délivré par l'État dans lequel l'intéressé a sa résidence normale.

Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle.

L'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente.

Il ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.".

il semblerait que vous ne remplissiez pas les conditions exigées.

cdt

Tisuisse, Posté le 15/12/2011 à 08:52
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour kosa,

Actuellement, et au regard de la loi française, vous conduisez sans permis valable. En cas de contrôle de police ou de gendarmerie, c'est une conduite sans permis. En cas d'accident, l'assurance, même si vous êtes à jour de vos cotisations, ne prendra pas en charge les conséquences.

Lisez les dossiers corrrespondants et qui sont placés en en-tête de ce forum de droit routier.


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