Echange de permis de conduire etranger (senegal)

Sujet vu 2899 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/10 à 13:39
> Droit administratif > Démarche administrative


lemythe, Paris, Posté le 28/07/2010 à 13:39
1 message(s), Inscription le 28/07/2010
Bonjour,

je suis français d'origine senegalaise, j'ai obtenu ma naturalisation en 2008,

jai obtenu mon permis senegalais pendant un sejour de plus de 6 mois au

senegal.

je suis rentré en france il y a peu, et en voulant changer mon permis

senegalais à la prefecture du raincy, on ma signifié que l'échange etait

impossible meme en ayant sejournée 6 mois au senegal car cela n'est pas

valable pour les naturalisés français.


Quelqu'un peut-il me repondre car dans la loi je n'ai vu aucun article ou arreté

mentionant celà.

merci par avance.


Si l'intéressé est de nationalité française, il doit avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis lui a été délivré.

Si l'intéressé est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.


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Tisuisse, Posté le 10/08/2010 à 14:19
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les permis de conduire des ressortissants français, passés dans un pays étranger, ne sont valable que dans le pays où ils ont été passés, pas en France. Pour conduire en France, vous devez être titulaire du permis français.

amatjuris, Posté le 17/11/2012 à 15:51
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avez-vous fourni la preuve de votre séjour supérieur à six mois au sénégal ?
cdt


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