La durée d'attente pour une réponse Regroupemement familial
| salim_old Nouveau membre Inscrit : 22/04/2007 Messages : 4 |
Vu 1075 fois Le 22/04/2007 09:43 |
| Bonjour j'ai déposé un dossier de regroupmement familial auprés de l'anaem le 23/11/2006 je suis resident dans le 93 .le 20/12/2006 j'ai reçu la visite pour verification de la superfecie de la maison et a ce jour j'ai pas reçu de réponse de la prefecture aprés 5 mois est ce que c'est normal ou doit je me deplacer a la prefecture pour me renseigner merci Dernière modification : le 22/04/2007 14:53 |
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 22/04/2007 14:53 |
| Bonjour.
Article L421-4 : L'autorité administrative statue sur la demande dans un délai de six mois à compter du dépôt par l'étranger du dossier complet de cette demande. Il informe le maire de la décision rendue. La décision autorisant l'entrée en France des membres de la famille est caduque si le regroupement n'est pas intervenu dans un délai fixé par voie réglementaire. Le defaut de réponse dans ce délai vaut rejet de la demande. Bon courage, vous en êtes presque au bout! __________________________ Cordialement. |
| ksam_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 20/04/2007 Messages : 2 |
Le 23/04/2007 09:49 |
| Bjr, moi je l'ai déposé le 25/10/06 et depuis pas de nouvelle toujours dans le 93 et j'ignore ou on peut avoir de nouvelles est ce que le maire peut nous renseigner.
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| salim_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/04/2007 Messages : 4 |
Le 30/05/2007 08:18 |
| moi aussi ça fait 6 mois depuis le depot de mon dossier de regroupement familial et j'ai pas encore de réponse et vous Monsieur
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