Droit, problème de carte grise

Sujet vu 435 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 19:03
> Droit administratif > Démarche administrative


lou, Pas-de-Calais, Posté le 18/04/2011 à 19:03
3 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,
Je suis séparée depuis deux ans. J'ai conservé ma voiture et fini de payer le crédit mais la carte grise est à nos deux noms.
Suite à un vol de papiers, je dois refaire faire ma carte grise et ils demandent obligatoirement la pièce d'identité de mon ex qui refuse catégoriquement de me la fournir car nous sommes en très mauvais terme.
Je ne peux donc plus utiliser mon seul véhicule ou je roule sans carte grise et m'expose à une amende!
Que faire, comment puis-je obtenir ma nouvelle carte sans la pièce d'identité de mon ex ???
Merci d'avance à tous ceux qui peuvent me venir en aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2011 à 19:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La facture d'achat est à quel nom ?

lou, Pas-de-Calais, Posté le 18/04/2011 à 19:16
3 message(s), Inscription le 18/04/2011
aux deux malheureusement
puis c'est un véhicule d'occasion, je n'ai plus le certificat de vente qui est à la préfecture

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2011 à 19:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut donc lui proposer, par LRAR, de lui racheter le véhicule. Vous mettez dans le courrier le formulaire rempli de cession et vous lui dites que quand vous l'aurez, vous lui renverrez un chèque d'un montant de ...
S'il refuse, s'il ne répond pas, vous ne pourrez que saisir le tribunal d'instance

lou, Pas-de-Calais, Posté le 18/04/2011 à 19:29
3 message(s), Inscription le 18/04/2011
il veut le véhicule gratuitement !
je suis donc bloquée, super !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2011 à 21:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors proposez aussi dans votre LRAR, le rachat de votre part.
Sinon, vous l'assignez


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]