Divorce avec carte de sejour de 10 ans

Sujet vu 3930 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/10 à 11:50
> Droit administratif > Démarche administrative


sandra68, Haut-Rhin, Posté le 23/08/2010 à 11:50
14 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,

je souhaiterai savoir pour ma belle soeur algerienne qui est marié a un homme qui est depuis de tres nonbreuse année sur le territoire francais mais qui a lui meme toujours gardé sa carte de sejour a na pas la nationalité francaise. elle est marié a lui et ne l aime pas du tout elle en souffre et souhaiterai divorcé et elle a a ce jour une carte de 10 ans .
ma question est est ce que si elle divorce pourra t elle restera sur le territoire francais ou est ce que son mari a le droit de lui faire retirer en cas de divorce car elle ne souhaite pas retourner en algerie a cause des consequence que ca pourrait lui causer car une femme divorcé est tres mal vu ! elle souhaiterai egalement reprendre ses etudes de journalisme a l universiité et essayer de se reconstruire en france !!!!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2010 à 18:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle a le certificat de résidence de 10 ans (elle est Algérienne, les lois sont différentes pour les Algériens)
Elle est mariée depuis combien de temps ?

sandra68, Haut-Rhin, Posté le 23/08/2010 à 23:52
14 message(s), Inscription le 07/12/2009
bonjour

elle est marié depuis 2 ans maintenant et elle a la carte de residense de 10 ans ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2010 à 00:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si elle est algérienne, elle doit avoir le certificat de résidence, pas la carte de résidence. Elle est bien Algérienne ???

diya31, Posté le 24/08/2010 à 01:35
26 message(s), Inscription le 12/01/2008
Bonsoir

Je souhaiterais intervenir pour dire à mimi que ce n'est pas un certificat de résidence mais bien la carte de résident "pour les algériens"...

Cdlt

sandra68, Haut-Rhin, Posté le 24/08/2010 à 09:34
14 message(s), Inscription le 07/12/2009
elle a une carte de sejour de 10 ans et pas un certificat de residence vu qu elle est marié depuis 2 ans

commonlaw, Paris, Posté le 24/08/2010 à 14:10
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Citation :
sandra68: elle a une carte de sejour de 10 ans et pas un certificat de residence vu qu elle est marié depuis 2 ans

Si elle est algérienne, elle doit avoir obligatoirement un certificat de résidence , pas une carte de résident qui concerne les autres étrangers.

Pour répondre à votre question,
sachez que les algériens ont un régime spécifique, dès le lendemain du mariage , l'algérien qui contracte un mariage avec un conjoint français, est bénéficiaire de plein droit d'un certificat de résidence de 10 ans, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. (Article 6-2 de l'accord ci-dessous).

Mais ce n'est pas vrai , si le conjoint n'est pas français.

De plus, même en cas de divorce, le certificat ne peut pas lui être retiré (conjoint français ou pas).

Le séjour des algériens en France est entièrement régi par cet accord:

http://www.gisti.org/doc/actions/2001/algeriens/accord.html

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2010 à 14:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est bien le souci que j'ai : si elle est algérienne, elle ne peut pas avoir la carte de résidence (qui ne s'obtient qu'après 3 ans de mariage). Si elle a une carte de résidence de 10 ans, elle n'est donc pas algérienne et a 3 ans de mariage (2 si elle est tunisienne, il me semble)

diya31, Posté le 24/08/2010 à 22:25
26 message(s), Inscription le 12/01/2008
Bonsoir

Bien que ne voulant pas mettre en doute ce que vous dites...A moi personnellement; je suis française marié à un algérien qui a obtenu LA CARTE DE RESIDENT 10 ans au bout d'un an de mariage, tout du moins c'est ce qui est indiqué sur sa pièce d'identité...


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