Détecteur de métaux / chasse au trésor

Sujet vu 905 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/12 à 13:50
> Droit administratif > Démarche administrative


galahad99, Posté le 04/05/2012 à 13:50
3 message(s), Inscription le 04/05/2012
Bonjour,

J'aurais une question concernant les détecteurs de métaux dans le cadre d'une chasse au trésor...

En France, si l'on se baladait sur les gazons d'un parc public avec un détecteur de métaux en main, ne qu'en sondant le terrain, qu'est-ce qu'on risque?

Est-ce légal?
Ou est-ce interdit sous peine d'amende?

Merci de votre conseil.

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amatjuris, Posté le 04/05/2012 à 14:32
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
code du patrimoine:
L542-1: Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Sur la propriété des objets découverts au détecteur de métaux, au Géo-Radar, etc...
Ils appartiennent intégralement et totalement au propriétaire du terrain (Article 552 du code civil).
CDT

galahad99, Posté le 04/05/2012 à 15:00
3 message(s), Inscription le 04/05/2012
Merci pour votre réponse!

J'avais déja lu L542-1, or ma question concerne seulement l'action de sondage, sans aucune l'intention - sans ne rien toucher, déranger ou creuser un trou. (l'endroit, c'est un parc public, ouvert 24x7)

C'est déja un problème???

amatjuris, Posté le 04/05/2012 à 16:38
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
l'article est clair, "Nul ne peut utiliser du matériel....sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative ".

galahad99, Posté le 04/05/2012 à 22:47
3 message(s), Inscription le 04/05/2012
Merci encore une fois!

Mais l'article aussi dit: "..., à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie...".

L'objectif (et peut-être finalement l'effet) de mes recherches serait un autre. Là, oû je voudrais aller sonder, il n'y a rien "pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie".

J'entends bien l'objectif du Code du Patrimoine, mais est-ce applicable dans ce cas?

Si vous me dites que oui, je devrais me procurer une autorisation pour le sondage?


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