Demarches administratives

Sujet vu 595 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/11 à 16:28
> Droit administratif > Démarche administrative


nissette, Loire, Posté le 29/06/2011 à 16:28
1 message(s), Inscription le 29/06/2011
Bonjour,

voila je suis marier avec un ressortissant marocains et ça fait 3 mois qu'il est en france. Et entre nous ça se passe pas tres bien; Il a eu une carte d'identitée de 1 an. comment faire pour le sttoper pour la suite et faire signé des papier comme quoi si sa va tres mal entre nous on peux faire marche arriere. ou signé des papiers comme quoi si ca continue comme sa on peu lui enlevé ces papier.

cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/06/2011 à 17:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez pas.
Soit vous le quittez, demandez le divorce et vous en avertissez la préfecture de la fin de la vie commune (et la préfecture fera ce qu'elle voudra concernant le renouvellement de sa carte temporaire de séjour)
Soit vous restez avec et il n'y a rien à faire


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