Demande suite a une réforme militaire.

Sujet vu 12286 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/12 à 10:15
> Droit administratif > Démarche administrative


brice6938, Rhône, Posté le 14/01/2012 à 10:15
1 message(s), Inscription le 14/01/2012
Bonjour,

Je me permets ce mail suite à des renseignements : j'ai été réformé le 6 janvier 2012. Le 8 mars 2011, je claque le genou droit lors d'une séance de sport à l'armée. J'ai fait un compte-rendu d'accident. Le 8 septembre 2011, je passe devant le médecin militaire, à Desgenettes, qui m'annonce une réforme I5, suite à mon problème de genoux. J'ai été opéré de mon genoux droit, on a trouver une condropathie rotulienne, avec plus du tout de cartillage sur le genoux droit.

Le probleme est que ma réforme a été prononcée le 14/12/2011. Dessus, il est marqué : pour infirmité alors que c'est dû à un accident de service, donc (AT).

Ce que je veux savoir, ce sont les recours que j'ai car on m'a annoncé que je devais toucher une indemmité de mon assurance suite à mon AT et à ma reforme. Mon dossier devait passer en commission des anciens combattants et je devais toucher une indeminité de l'armée suite à cet AT, lors de mon départ, alors que je n'ai rien eu du tout. De plus, mon RC devait être fait 48 h après mon accident, donc le 08/03/2011, et mon papier a été signé le 22/12/2011. La commission a été faite le 14/12/2011. Sur tout mes papiers, je ne suis pas reconnu réformé en accident car mon RC n'a pas été fait.

Quels sont mes droits et recours pour lancer une procédure judiciaire contre l'armée afin d'avoir mes droits, suite à mon accident de service, lequel n'est pas reconnu ?

Merci beaucoup.

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Tisuisse, Posté le 14/01/2012 à 10:37
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste des formalités administratives militaires mais ce que je peux vous dire c'est que le chiffre 5, sur l'une des différentes composantes de votre EVASIFX, entraîne la réforme définitive. Vous avez été classé en I.5 (I => membres inférieurs, niveau 5).

Petit rappel :
E => état général
V => vue
A => audition
S => membres supérieurs
I => membres inférieurs
F => facultés intellectuelles
X => état psychologique

Les cartilages articulaires ne s"usent pas comme ça, d'un seul coup, et ceux de votre genou ne disparraissent pas lors d'un claquage de ce genou. Il est fort probable que la cause et ses effets soient plus anciens, surtout si vous aviez l'habitude de faire du sport demuis longtemps. Les médecins militaires le savent et ont, il me semble, tenu compte de ce fait.

Maintenant, il faut vous rapprocher de votre administration militaire, en particulier de la direction générale des services de santé de votre arme, et de leur poser la question. Ce sont eux qui pourront vous conseiller et vous orienter.

Bonne chance et bon courage.

marieBo, Posté le 24/01/2013 à 14:19
3 message(s), Inscription le 24/01/2013
Bonjour tsuisse
en espèrent pouvoir m'aidé
voila mon compagnon et a se jour en arret de travail depuis fin mais 2012 pour une grosse dépression
nous venon de voir le medecin militaire hier.
a se jour mon conpagnon ne touche plus sa solde car il a depassé les 180 jours d'arret maladie.
Le medecin lmilitaire nous envoie chez un medecin psy militaire pour une éventuel reforme
je voulais savoir quel demarche administratif faut faire a se jour jusqu'a la fin. que pe t'il touché vu qu'il ne touche plu rien...??
comment faire avec les futur papier que faire et que faut t'il pas faire..?
En espèrent une réponse de votre part qui pourra m'aidée car je suis totalement perdu et personne ve nous aidé et nous laisse comme sa sans nous dire qu'elle demarche faire pour la réforme et pour vivre car mon compagnon ne touche plu sa solde
j'espère que vous allez pouvoir m'aidée je compte vraiment sur vous
cordialement

Tisuisse, Posté le 24/01/2013 à 16:31
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour la réforme, voir le sevice des santés aux armées;
pour la solde éventuelle, voir le chef de corps qui pourra vous conseiller et vous aider, aubesoin, demander à voir une assistante sociale aux armées.

Fleur13, Posté le 25/03/2013 à 21:41
1 message(s), Inscription le 25/03/2013
bonjour ,
j'ai quelque renseignements a vous demandé car je suis perdue.
j'ai signé mon contract de 5 ans le 3 avril 2012, j'ai passé ma FSI et lors d'une marche j'ai eu un eresypele à la cheville droite à cause des ampoules;l'accident a éte reconnue puis je suis arrivée dans mon regiment j'ai travaillé exactement 33 h puis je suis retournée aux urgence pour un purpura rhumatoide de l'adulte . Je cherche à ce que l'eresypele soit en lien avec le purpura .
j'ai été en arret maladie 8 mois , actuellement j'ai toujours le purpura et j'ai été reformée pour inaptitude medical et rayée des contrôles le 6 mars 2013 .
Je ne touche plus aucune remuneration. A qui dois-je demandé pour avoir un revenue à la fin du mois car pôle emploi ne peut pas me prendre en charge puisque je ne suis pas encors apte a travaillé .
Merci de me donné une reponse au plus vite

Tisuisse, Posté le 25/03/2013 à 22:46
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est le tribunal administratif qui sera compétent pour votre affaire.

randelov, Posté le 16/09/2013 à 12:01
1 message(s), Inscription le 16/09/2013
Bonjour j'ai été réformer du premier rima à cause de mes yeux j'ai été classé c5 et je voudrais savoir si il n'y a vraiment rien à faire pour arranger sa si il n'y a pas une opération ou quoi que ce soit pour que je puisse réintégré les rangs de l'armée de terre meme si ce n'est plus dans l'infanterie mais au moins être militaire merci

NICOPHIL66, Posté le 27/11/2013 à 16:13
1 message(s), Inscription le 27/11/2013
bonjour, mon fils a été réformé en janvier 2013 pour menisectomie du genou gauche et suite a l'examen médical de l'expert mandaté du service des pensions de l'armée de la Rochelle il ne bénéficie d'aucune infirmité et donc d'aucun droit à pension car le rapport d'expertise la déclaré sans séquelles. Entre temps mon fils a passé et réussi le concours de sous-officier de gendarmerie et lors de sa visite médicale d'aptitude le médecin spécialiste en orthopédie de l'hopital de Marseille la déclaré I6 inapte définitif et celà malgré avoir réussi les tests sportifs lors du concours avec une note de 19/20 . Je demande quelle est la conduite à tenir sachant que d'un côté ( service des pensions de la Rochelle ) le déclare apte sans séquelles et de l'autre ( hopital de Marseille ) inapte. Merci de me répondre.

c rara, Posté le 03/06/2014 à 15:30
1 message(s), Inscription le 03/06/2014
bonjour jai rendez vous le 4juillet a desgnette je compte me faire reforme car depui que jai ma petite filke agee maintenan de 17 mois je ne peu plu et ne vzu plus continuer ce metier de militaire de plus que le fait detre loin de ma famille naranje pa la situation . comment faire pour me faire reforme svp repondez jen peu plus detre ds l'armee . puis est ce que jorai droit au chomge e droit a la reconversion? svp aidez moi

azerty9876543210, Posté le 17/03/2015 à 09:20
1 message(s), Inscription le 17/03/2015
si tu n'es pas bléssée et que tu es apte au poste il serait bien anormal que tu cherches a voir une reforme !! Sit uveux juste quitter l'armée, tu le fais normalement en trouvant un travail dans le civil.

Mon conjoint a du etre reformer a cause d'un accident de travil réel, nous avons vécu un parcours du combattants je trouve anormal votre commentaire.

Et pour tous les autres réellement inapte pour raisons médicales, bon courage a vous !! Nous ca fait presque 5 ans qu'on bataille avec l'administration !!!

Cecile974, Posté le 16/05/2015 à 10:37
1 message(s), Inscription le 16/05/2015
Bonjour, actuellement gendarme en instance de réforme pour maladie . J'aimerais savoir combien de temps cela prends entre le passage du conseil régional de santé et le conseil de réforme ?

Merci a tous

azeter, Posté le 22/08/2016 à 16:21
2 message(s), Inscription le 22/08/2016
Bonjourje vai être réformé pour maladie non imputable au service j'ai actuellement 16 ans de service aurais je droits à une pension svp


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