Demande pour être en règle

Sujet vu 947 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/12 à 01:37
> Droit administratif > Démarche administrative


mastergreg, Aisne, Posté le 23/02/2012 à 01:37
6 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,

Je suis animateur DJ déclaré, auto entrepreneur avec siren. Je voudrais faire en plus une ou deux soirées privées, à thème, par mois, avec réservation et entrée payante, bar avec alcool non fort (bière, champagne). Quelles sont mes démarches à effectuer afin d’être en accord avec la loi.

Cordialement.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/02/2012 à 19:03
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , La vente d'alocool au public est règlementée . Voir la police et la gendarmerie et le fisc pour une licence .

mastergreg, Aisne, Posté le 03/03/2012 à 19:20
6 message(s), Inscription le 23/02/2012
et c'est tous rien d'autre ?????????????

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2012 à 16:49
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
La vente d'alcool est règlementée , voir le code pénal.Si vous ne faites pas le nécessaire il y a de très lourdes amendes et un risque d'emprisonnement .
Il existe des services dit CI ( contributions indirectes ) voir le bureau des douanes le plus proche et la DDCCRF.

mastergreg, Aisne, Posté le 18/03/2012 à 17:41
6 message(s), Inscription le 23/02/2012
je pense que pour une soirée part moi le droit et donner part la municipalité non....ou je peut prendre quelqu'un qui a la licence non..

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2012 à 17:46
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Pas pour une entreprise avec SIRET , seulement associations !
La licence est personnelle ; L'utilisation déléguée est pénalement répréhensible .

mastergreg, Aisne, Posté le 19/03/2012 à 12:56
6 message(s), Inscription le 23/02/2012
je ne suit pas une entreprise je suis auto entrepreneur, alors en faite je dois percevoir une licence qui va me coûter hors de prix juste pour une soirée part moi voir tous les deux moi ou faire tous gratuit la pas de problème vive la France non.. je pense aussi que les associations on aussi un siret non.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/03/2012 à 13:41
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Un auto entrepreneur EST une entreprise ( BIC , BNC BAà) avec n°siret !!! et taxable au bénéfice comme les association pour les activités relevant de l'IS qui doivent respecter les mêmes règles que vous , mais au delà de 7 manifestations par ans ( cas spécifique des associations) .
Pour le reste faites comme vous voulez , mais "CED LEX DURA LEX"
Que dire de plus ?
Pas vu pas pris , sinon , assumez les risques .

mastergreg, Aisne, Posté le 19/03/2012 à 14:12
6 message(s), Inscription le 23/02/2012
qu'est qui serait le plus sur part rapport a tous sa a se jour.
merci d'avance.
car le pas vu pas pris je n'aime pas trop.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/03/2012 à 14:19
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , il y a des autorisations temporaires exceptionnelles délivrées pour certains motifs par la préfecture. Interdiction absolue à proximié des écoles, des hôpitaux etc...Se renseigner pour les modalités

mastergreg, Aisne, Posté le 19/03/2012 à 15:21
6 message(s), Inscription le 23/02/2012
ok merci pour tous.


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