Demande passeport pour enfant mineur - italie

Sujet vu 927 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/10 à 13:45
> Droit administratif > Démarche administrative


lolonapoli, Tarn, Posté le 21/08/2010 à 13:45
1 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjours,
Je vous remercie par avances pour toutes les informations que vous pourriez me fournir afin de résoudre mon problème.

Je suis citoyens français, résident en Italie depuis plus de 10 ans.

J’ai une petite fille, Manila, de 7 ans et demie, fruit d’une relation avec une Italienne. Je l’ai reconnu à la naissance et déclaré au consulat. Elle a donc la double nationalité. Je suis séparé de sa mère depuis 4 ans.
Nous n’avons pas été mariés. Mais un jugement Italien a ordonné la garde conjointe de l’enfant ( http://www.separazione-divorzio.com/affidamento_condiviso.php et http://www.camera.it/parlam/leggi/06054l.htm ) Ce jugement me donne les même droit et devoir que la mère.

Je désire demander un passeport français pour ma fille qui y a droit, et ne possédant pas de document pour ma fille, je ne peux la porter en France pour les vacances voir sa famille en avion (c’est ca mère qui a les documents italiens et refuse de me les céder temporairement). Cet été, l’unique solution que j’ai eue a été de faire le voyage de deux jours en voiture.

Je me suis informe auprès de l’ambassade française en Italie mais, et c’est la qu’est mon problème, je ne peux obtenir un passeport français (ni une C.I.) sans l’autorisation écrite de la mère. Comme d’ailleurs il est écrit sur le site de l’ambassade française ( http://www.ambafrance-it.org/spip.php?article471#POUR-UN-ENFANT-MINEUR ). Or celle-ci se refuse de me la donner.

Je suis dans une impasse et ne sais vraiment pas quoi faire. Je pense tout de même qu’il doit y avoir une solution c’est pour cela que je m’adresse a vous pour m’aider à la trouver. Je vous remercie.

Bien cordialement

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