Demande nationalité française

Sujet vu 356 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/13 à 13:20
> Droit administratif > Démarche administrative


AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 24/01/2013 à 13:20
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Je voulais demander vos avis en ce jour, au niveau de la nationalité française.
En effet, après une 1ère demande, si la nationalité est refusée, après combien de temps peut on re-déposer une demande? y a t il un délai à respecter?
Je ne parle pas d'ajournement mais bien de refus de la nationalité française.

Merci.

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amatjuris, Posté le 24/01/2013 à 14:47
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la décision de rejet de votre demande de naturalisation a du être motivée.
dans le cas de rejet je ne crois pas qu'il existe un délai puisque votre demande a été rejetée purement et simplement.
il faut que les motifs du rejet n'existent plus.
cdt

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 24/01/2013 à 15:23
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Il n'y a pas encore eu de demande, je posais juste la question. Mais donc si j'ai bien compris ce que vous avez écris, si un refus est notifié, on ne peut plus redéposer une demande de nationalité? que ce soit par naturalisation, mariage ou autres?


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