Demande maladie professionnelle

Sujet vu 833 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/12 à 15:20
> Droit administratif > Démarche administrative


nikole, Nord, Posté le 23/04/2012 à 15:20
1 message(s), Inscription le 23/04/2012
Bonjour,

J'ai fait une demande de maladie professionnelle le 16 janvier 2012 et là, je recois un courrier me demandant de consulter mon dossier. Je voudrais savoir si cela veut dire que c'est accepté ou refusé ?

Je suis dans l'attente de mon rendez vous pour la consultation de mon dossier, la Sécurité Sociale doit m'appeler.

Merci de mon repondre.

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medleg44, Loire-Atlantique, Posté le 06/05/2012 à 07:47
14 message(s), Inscription le 06/05/2012
Bonjour,

Ce courrier signifie la fin de l'instruction et vous propose de consulter votre dossier, pour faire part de vos éventuelles observations, dans l'attente de la décision, qui intervient une dizaine de jours plus tard.

Cordialement.
medleg44


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