Delivrance attestation accueil

Sujet vu 348 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 17:05
> Droit administratif > Démarche administrative


gueugnon, Posté le 04/06/2008 à 17:05
3 message(s), Inscription le 04/06/2008
je supprime ma question car on vient de me donner une info

meme si je ne cite pas le nom de la commune ou je travaille et le nom de cet administré

si par hasard il est membre de ce site et qu'il se reconnait

je pourrai avoir des problèmes

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novice43, Posté le 04/06/2008 à 19:12
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour,

Demandez conseil auprès du Centre National de la Fonction publique territoriale, vous devez avoir une antenne dans votre département. Ils renseignent les mairies et les assistent dans toutes les questions d'ordre juridiques (c'est un établissement public) mais je présume que vous devez les connaitre.

CNFPT

Cordialement,

gueugnon, Posté le 04/06/2008 à 19:26
3 message(s), Inscription le 04/06/2008
merci de votre aide


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