Décé d'une enfant de 4 ans du a un défaut technic de pneumatique

Sujet vu 712 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/11 à 23:27
> Droit administratif > Démarche administrative


jeanmarc48, Lozère, Posté le 22/12/2011 à 23:27
5 message(s), Inscription le 22/12/2011
Bonjour,

Je m'adresse à vous tous pour vous demander aide et conseils, et vous en remercie à l'avance.

En novembre 2004, ma fille de 4 ans est décèdée dans un accident de la route. Cet accident est dû en totalité à la marque de pneu, un défaut technique de fabrication dans une série de pneus. Les 4 pneus étaient neufs (facture), tous les rapports d'expertise désignent résponsables la marque de pneus, dû à des soufflures sous les bandes de gomme décollées.
je n'étais pas présent l'ors de l'accident , j'étais en déplacement , ma compagne la mère de ma fille a était gravement bléssé et ma fille décèdé sur le coup . je suis tombé en grave dépréssion pendant 5 ans ! actuellement je refais surface ! le procé dure depuis 2004 , mais a l'époque j'étais trop déboussolé ,et je n'ais pas su me défendre , et j'ai de faibles revenus ! je suis a la M D P H ayant des problemes de santé et mon avocat de l'aide juridictionelle n'a pas l'air trés motivé par une affaire rénumérée par L D J
et le procé dure en longueur, mon avocat souhaite surement en finir avec cet affaire en proposant un accord à l'amiable en réclamant une somme dérisoire due à la gravité du préjudice !

Que dois-je ? avez vous connaisance d'affaires similaires ? un avocat ma proposé de m'aider ! mais quelle que jours plus tard il ma envoyé sa facture en proposant de me déduire un gros pourcentage et des honoraires sur mon éventuelle dédomagement ! sans me garantir des résultats concrets ! ( ...) donc avocats mal intencionné s'abstenir !!!! je souhaiterais pouvoir m'entretenir avec des personnes ayant des connaissances avec ce genre de litiges et pouvant me renseigner.

Merci.

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pat76, Paris, Posté le 23/12/2011 à 14:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez pris contact avec une association des victimes des accidents de la route?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jeanmarc48, Lozère, Posté le 23/12/2011 à 16:15
5 message(s), Inscription le 22/12/2011
oui mais pour l'instant je n'ais pas de réponse !

pat76, Paris, Posté le 23/12/2011 à 16:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

je suppose que c'est la partie adverse qui fait traîner la procédure en usant de toutes les parades possible?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jeanmarc48, Lozère, Posté le 23/12/2011 à 23:56
5 message(s), Inscription le 22/12/2011
ils feraient mieux d'assumer leurs responsabilitées !!

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/12/2011 à 19:27
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

la responsabilité du fabricant de pneus a-t-elle été définie?

Barême ci-dessous à titre indicatif

Préjudice du conjoint (ou concubin) en cas de décés de l'autre conjoint 20 000 € à 25 000 €

Préjudice de l'enfant en cas de décès du père ou de la mère
- enfant mineur 20 000 € à 25 000 €
- enfant mineur déjà orphelin Majoration de 40% à 60%
- enfant majeur vivant au foyer 15 000 € à 17 000 €
- enfant majeur vivant hors du foyer 11 000 € à 13 000 €

Préjudice du parent pour la perte d'un enfant
- si l'enfant vivait au foyer 20 000 € à 25 000 €
- si l'enfant vivait hors du foyer 13 000 € à 18 000 €

Préjudices des frères et soeurs
- vivant au sein du même foyer 9 000 € à 12 000 €
- ne vivant pas au même foyer 6 000 € à 9 000 €

Préjudice du grand-parent pour la perte d'un petit-enfant
- vivant au sein du même foyer 11 000 € à 14 000 €
- ne vivant pas au même foyer 7 000 € à 10 000 €

Préjudice du petit-enfant pour la perte d'un grand-parent
- vivant au sein du même foyer 11 000 € à 14 000 €
- ne vivant pas au même foyer 7 000 € à 10 00

Les sommes indiquées sont variables selon les cours d'appel et selon l'age de la victime.i

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jeanmarc48, Lozère, Posté le 28/12/2011 à 00:17
5 message(s), Inscription le 22/12/2011
merci pour votre courrier ! oui la responsabilitée du fabriquant de pneu a était entierrement reconue . les barêmes que vous me joignez , mon avocat me les a comuniqués . je trouve dérisoire les dédomagements versé par une societée qui est responsable d un accident mortel. a bietôt

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/12/2011 à 00:58
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
C'est sur que 25000 euros pour la vie d'un enfant... c'est immonde. D'un autre coté, ça n'a pas de prix non plus.
Bon courage

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/12/2011 à 12:04
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
je trouve dérisoire les dédomagements versé par une societée qui est responsable d un accident mortel.

Les chiffres indiqués sont une fourchette des indemnités allouées par les Cours d'appel. Certaines sont plus généreuses que d'autres.

Par exemple la Cour de Toulouse est largement plus généreuse que la Cour de Douai.

Que ce soit une grosse société, déclarée responsable comme vous l'avez indiqué, ne change rien, car elle va se référer au barême en commençant par proposer la fourchette basse. C'est une affaire de discussion pour arriver à un chiffrage définitif.

Sans conseil, avocat ou association, vous aurez du mal à vous en sortir, pour arriver à une indemnisation correcte.

Citation :
C'est sur que 25000 euros pour la vie d'un enfant... c'est immonde

La vie d'un enfant n'a pas de prix, mais il faut malheureusement en arriver là, à savoir parler gros sous. et les juges sont bien obligés de mettre une limite à l'indemnisation

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

jeanmarc48, Lozère, Posté le 29/12/2011 à 00:27
5 message(s), Inscription le 22/12/2011
merci pour , vôtr écoute, aide ,et conseils ,


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