Curatelle de mon conjoint dont je ne suis pas la curatrice

Sujet vu 483 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/09 à 18:20
> Droit administratif > Démarche administrative


gf16, Charente, Posté le 02/08/2009 à 18:20
1 message(s), Inscription le 02/08/2009
Bonjour,
Les services sociaux ont mis mon mari atteint d'une psychose maniaco dépressive sous curatelle à sa demande,en mon absence et sans m'en informer ;nous n'avons pas de compte bancaire commun; cette situation nous pose des problèmes dans la réalisation de certains projets .
Quels recours pouvons-nous avoir?
En cas de décès de mon mari que dit la loi concernant sa succession dans ce cas précis .

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