Creche privée règlement intérieur

Sujet vu 986 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 22:09
> Droit administratif > Démarche administrative


minie, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2009 à 22:09
3 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,
merci de votre réponse mais je n'ai aucune possibilité de joindre l'udaf je leur ai envoyé un message expliquant ma requête mais pas de reponse
alors nouvelle question
comment puis je obtenir les statuts de cette association qui gère la crêche privé
et le règlement intérieur de cette crêche puisque visiblement chacune a le droit de faire à peu près le règlement qu'elle veut d'après le décret de 2007

merci d'avance cordialement
minie

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