Création d'un elevage canin ?

Sujet vu 1467 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/09 à 09:35
> Droit administratif > Démarche administrative


déborah, Alpes-Maritimes, Posté le 22/07/2009 à 09:35
3 message(s), Inscription le 22/07/2009
Bonjour,
je me presente déborah du 06, je reve de créer mon elevage canin j'ai obtenue mon C.E.T.A.C l'année derniere et en septembre je vais suivre une formaton de technitient agricole specialité elevage canin. Je voudrai savoir et connaitre en details les formalité a effectuer pour la création d'un elevage canin est ce possible ?

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 24/07/2009 à 20:48
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
en termes de Droit , 1 élevage canin est 1 installation classée;
1 installation classée ne peut etre érigée que dans des zones prévues à cet effet.
il convient également de monter 1 dossier "installation classée" c'est 1 procédure assez lourde ; renseignez vous en Préfecture.
voir aussi notre BLOG :
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php


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