Controle de la caf a domicile

Sujet vu 1386 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 20:36
> Droit administratif > Démarche administrative


baby girl, Guyane, Posté le 07/04/2011 à 20:36
1 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour,

Je voudrais poser une question : Est-ce que les contrôleurs ont le droit de rentrer dans ma chambre et de fouiller dans mon placard alors que je vis toujours chez mes parents ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 21:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez leur refuser, avec les conséquences que ça peut avoir sur vos allocations. S'il y a controle, c'est qu'ils savent déjà qu'il y a un problème. Fraudez-vous ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]