J'ai eu une contrainte de payer je ne veux pas payer

Sujet vu 1511 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/10 à 21:55
> Droit administratif > Démarche administrative


djcatrin, Bas-Rhin, Posté le 25/01/2010 à 21:55
4 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonjour,
voila un huissier est venu me ramené une contrainte de payé des caisses de retraite avec qui je n'ai jamais signé le huissier me dit que je suis obligé de payé sans passé devant un tribunal est ce que s'est vrai quelle droit que jai?

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Marion2, Posté le 25/01/2010 à 22:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Citation :
voila un huissier est venu me ramené une contrainte de payé des caisses de retraite avec qui je n'ai jamais signé


Merci de vous expliquer un peu plus clairement si vous souhaitez que l'on vous aide.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

djcatrin, Bas-Rhin, Posté le 25/01/2010 à 22:28
4 message(s), Inscription le 25/01/2010
je mexplique je dois de l'argent a ma caisse de retraitequi a cahngé de nom mais je n'ai jamais rien signé avec cette caisse depuis 1995 le huissier veut me forcer a payé cette contrainte il me dit que jai un recour aupres du tribunal qui ma donné je nai rien recu de sa part et si dans les 15 jours je ne fais pas se recours je suis obligé del ui payé la sommes de cette contrainte sans jugement est ce quil a droit de faire cela sans passé devant un tribunal je pense etre claire je crois merci a vous

Marion2, Posté le 25/01/2010 à 22:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Les délais de prescription varient selon la nature des créances : leurs différentes classifications et modalités constituent des informations à ne pas oublier. En préambule, il convient de rappeler que la prescription de droit commun est de 30 ans. Néanmoins, certaines créances (professionnelles, commerciales, pénales, ...) sont réglées par des prescriptions plus courtes


Vous dites devoir de l'argent à votre caisse de retraite...quel genre de dette avez-vous ?
De quand date cette dette ?
Est-ce une créance professionnelle, commerciale ?

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

djcatrin, Bas-Rhin, Posté le 25/01/2010 à 23:08
4 message(s), Inscription le 25/01/2010
mes dette eont de 535 € DEPUIS 2005 que je leur dois suis obligé de payé ou non car depuis 2008 j'ai cessé mon activité .Mais je voudrais savoir suis obligé de payé au huissier ou passé devant un tribunal car je veux que la caisse me met devant un tribunal car en 2006 je leur ai demandé d'etre exoneré ils mont jamais repondu la caisse de retraite merci

Marion2, Posté le 25/01/2010 à 23:15
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous teniez un commerce ?

Parce que dans ce cas, la prescription est de de 10 ans.

Demandez à l'huissier copie du titre exécutoire .S'il n'y a pas de titre exécutoire, vous n'avez rien à régler , si effectivement vous aviez un commerce, il y a prescription.

Cordialement.

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B. PASCAL

djcatrin, Bas-Rhin, Posté le 26/01/2010 à 01:13
4 message(s), Inscription le 25/01/2010
j'etais en profession liberale animateur dj ,il est venu avec une contrainte et mon activité n'existe plus depuis 2008 ca me repond pas a mon annonce je voudrais juste savoir si avec une contrainte ils ont le droit de procédé a me faire payé les 535€ DE CAISSE DE RETRAITRE CAR MOI JE REPETE apres une contrainte est ce quil y a autres choses qui suis je veux la suite de la contrainte merci se qui risque de marrive a la suite de la contraintre


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