Contester mise en demeure par huissier pour 60euros

Sujet vu 689 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/11 à 10:47
> Droit administratif > Démarche administrative


lauranne0912, Hautes-Pyrénées, Posté le 31/10/2011 à 10:47
3 message(s), Inscription le 31/10/2011
Bonjour,

Voila ma situation :

J'ai mis en vente mon appartement sur un site d'annonces gratuites.
Un diagnostiqueur immobilier m'a contacté (démarchage téléphonique) pour me faire ma DPE. Un rendez-vous a été évoqué mais je lui ai demandé de me rappeler la veille pour le confirmer. Chose qui n'a pas été faite. Le diagnostiqueur s'est donc déplacé ce jour là, mais je n'étais pas à mon domicile. De plus, j'avais fait faire ma DPE par un autre diagnostiqueur entre temps.
4 mois plus tard, je reçois un courrier d'un huissier de justice avec une mise en demeure de payer la somme de 60euros correspondante aux frais de déplacements engendrés par le diagnostiqueur.
Je réponds par mail à ce courrier en leur indiquant que je conteste et que je ne paierai pas cette somme puisqu'aucun rendez-vous n'a été pris.
Un mois plus tard, relance de l'huissier, comme quoi ils "mettent en place la demande judiciaire : il est demandé au tribunal votre condamnation en paiement des interets et dommages et interets"... la facture est passée de 60 à 197 euros (frais de jugement à venir!).
Pour information, ces courriers m'arrivent par courrier simple sans AR.

A votre avis, quelle réaction dois-je adopter? laisser couler? répondre à l'huissier? Qu'est ce que je risque vraiment?

Merci par avance!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2011 à 11:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce qu'il y a la convocation au tribunal ?
Est-ce la signification d'une injonction de payer ?

lauranne0912, Hautes-Pyrénées, Posté le 31/10/2011 à 11:44
3 message(s), Inscription le 31/10/2011
Bonjour,

Non, pas de convocation au tribunal, ils me disent simplement qu'ils mettent en place la "demande judiciaire" : "il est demandé au tribunal votre condamnation en paiement de la creance, ainsi qu'aux interets et aux dommages et interets".
Et pas d'"injonction de payer"...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2011 à 11:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc pour l'instant, ça semble être plus du bluff
Attendez la convocation et allez à l'audience, expliquez que c'est le prestataire qui n'a jamais rappelé pour le RDV (ne pas dire que le RDV était pris et que ce n'était que la confirmation)
si injonction de payer, faites opposition

amatjuris, Posté le 31/10/2011 à 13:48
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
même si votre créancier obtient un titre exécutoire, je pense qu'il lui sera difficile de trouver un huissier pour le faire exécuter. en effet les huissiers disposent d'un droit de retrait pour les cas ou il y a disproportion entre le montant de la dette et le coût d'une saisie. mais je ne retrouve pas le texte exact.
cdt

lauranne0912, Hautes-Pyrénées, Posté le 31/10/2011 à 13:56
3 message(s), Inscription le 31/10/2011
merci pour vos réponses, je vais donc attendre pour le moment...merci


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