Contester un aoa injustifié.

Sujet vu 970 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/11 à 14:42
> Droit administratif > Démarche administrative


paja 42, Meurthe-et-Moselle, Posté le 08/02/2011 à 14:42
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,


je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant une amende pour une voiture que j'ai vendue à un garage au moment du pv.(justificatifs à l'appui)
malgré ma contestation en bonne et due forme ( réclamation au ministère public en recommandé avec A/R ) aucune réponse de leur part.

je n'ai pas, bien sûr, payé ce PV . Que dois-je faire à présent? la banque peut-elle saisir mon salaire sans mon consentement ? je suis perdue , que faire?

Quels recours puis-je envisager.

Merci de votre diligence.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/02/2011 à 14:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous envoyé à la préfecture, quand vous avez vendu le véhicule, les papiers de la vente et le coupon détachable de la carte d'immatriculation ?

paja 42, Meurthe-et-Moselle, Posté le 08/02/2011 à 15:37
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
Merci de me répondre rapidement, effectivement j'ai tout en règle, remis deux jours plus tard tous les documents, et procéder après signification du PV à toutes les réclamations qui ont abouties à cet AOA sans réponses aucunes des administrations .

En dernier recours la machine administrative ne s'arrêtant pas, je reçois cet avis d'opposition administrative.

Que peut -on faire? quelle marche à suivre enfin pour que je ne sois plus harcelée.

encore merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/02/2011 à 21:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'aviez-vous fait dès la vente ?


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