Caf contentieux le concubin est il touché ?

Sujet vu 782 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/11 à 15:53
> Droit administratif > Démarche administrative


mbesperanza, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 07/10/2011 à 15:53
3 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,

Je me suis installée avec mon copain, il touchait 60 € par mois, d'allocation de la CAF, moi : rien.

De ce fait, il a eu un trop perçu et désormais il est en contentieux pour 700 €. Il ne veut rien payer car c'est quelqu'un qui déteste les administrations.

Que va-t-il arriver ?

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Tisuisse, Posté le 07/10/2011 à 18:45
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que va-t-il arriver ? rien de spécial. Le dossier de la CAF va être transmis au Trésor Public, lequel TP va confier le recouvrement à son huissier, lequel huissier va se servir directement sur ces comptes, son salaire, ses revenus divers et variés. Bien entendu, l'huissier n'oubliera pas de prélever aussi ses frais Le prélèvement direct sur les comptes sera aussi facturé par la banque. En dehors de ça, ses 700 € risquent fort de faire des petits et il se retrouvera avec 1.000 à 1.500 € de prélèvements. C'est à lui de voir, c'est son argent.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2011 à 18:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A noter aussi qu'il a commis un délit en fraudant la CAF. Cette dernière ne poursuit pas si on rembourse donc en refusant de rembourser, il risque aussi une poursuite pénale.

La CAF peut faire appel à un huissier sans jugement ?

Tisuisse, Posté le 07/10/2011 à 18:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La CAF peut faire appel à un huissier sans jugement ?
OUI, la CAF, c'est l'ETAT.

mbesperanza, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 07/10/2011 à 19:03
3 message(s), Inscription le 07/10/2011
mais l'huissier que fait il on m'a dit qu'il venait d'abord demander un reglement immediat et que la saisie des biens c'était rare ?

aidez moi car mon concubin n'est meme pas en mesure de rembourser il est deja mal financierement

est ce que je serais touchée nous n'avons pas de compte joint il me loge a titre gratuit

merci

mbesperanza, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 07/10/2011 à 19:05
3 message(s), Inscription le 07/10/2011
merci a tous pour vos premieres reponses je me sens appeurée et démunie car je n'était pas au courant tout me tombe dessus

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2011 à 22:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
La CAF peut faire appel à un huissier sans jugement ?
OUI, la CAF, c'est l'ETAT.
non, la CAF c'est une branche de la sécurité sociale, un organisme PRIVE géré paritairement par les syndicats et non l'Etat.
ça n'empêche pas qu'il puisse faire appel à un huissier sans jugement, mais j'aimerais bien savoir pourquoi.

Il faut demander un échéancier à la CAF

pat76, Paris, Posté le 08/10/2011 à 15:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour information source Wikipédia:

Caisse d'allocations familiales

Type Organisation nationale française
Siège France
Affiliation(s) Sécurité sociale
Site Web caf.fr

Une caisse d’allocations familiales (CAF) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française. Chaque Caf est un organisme de droit privé[1],[2] à compétence territoriale[3] chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi[4], dites prestations légales. Chaque Caf assure en outre, à l’échelle locale, une action sociale essentiellement collective par une assistance technique et des subventions à des acteurs locaux de la vie sociale (mairies, crèches, MJC, centres de loisirs, etc.).

Il existe 123 caisses d’allocations familiales sur le territoire français avec un minimum de une par département. Cependant la Convention d’Objectifs et de Gestion 2009-2012 signée entre l’État et la CNAF prévoit une réduction du nombre des Caf à une seule par département pour fin 2011[5]. Il est ainsi prévu une fusion des différentes caisses du Nord, (8 caisses auparavant) du Rhône (2 caisses auparavant) et de la Seine-Maritime (4 caisses auparavant) en octobre et novembre 2011[6], puis pour le Finistère (2 caisses auparavant) et l'Isère (2 caisses auparavant[7].

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2011 à 15:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, et ?


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