Conseil de discipline invalidation d'un diplome

Sujet vu 807 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/10 à 11:57
> Droit administratif > Démarche administrative


julien, Côtes-d'Armor, Posté le 17/07/2010 à 11:57
1 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,
je vous expose la situation:
pour trouver un logement, j'ai fait des faux bulletin de salaire et contrat de travail en utilisant le tampon d'une association dans laquelle j'ai fait un stage en tant que assistant de service social durant ma formation a ce diplôme. l'association en a eu connaissance et a contacté mon école de formation et porté plainte a la police.
j'ai passé mon diplôme et je dois passer en conseil de discipline pour l'utilisation frauduleuse du tampon et usage de faux document.
la DRJSCS ne me donnent pas les résultats de mes examens tant que le conseil de discipline n'a pas donner de décision sur cette affaire.
Peuvent ils invalider mon diplôme ou prendre d'autre mesure.
cela ne concerne t il pas la justice?
pourriez vous m'éclairer sur le sujet ou me donner des pistes a suivre ou des gens a contacter.
cordialement
julien

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