La confiscation du portable au collège

Sujet vu 562 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/12 à 17:09
> Droit administratif > Démarche administrative


gtu, Posté le 05/04/2012 à 17:09
1 message(s), Inscription le 05/04/2012
Bonjour,

Je voudrais savoir combien de temps le collège a le droit de garder notre portable lorsqu'on se le fait confisquer ?

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Tisuisse, Posté le 05/04/2012 à 18:29
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce doit être inscrit dans le réglement intérieur du collège, réglement que vous et vos parents êtes sensés voir lu et signé.


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