Comment se défendre face à l'administration...?

Sujet vu 762 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/12 à 22:03
> Droit administratif > Démarche administrative


bonno56, Morbihan, Posté le 30/03/2012 à 22:03
4 message(s), Inscription le 18/03/2012
Bonsoir,

J'ai un différent avec un organisme de sécurité sociale. En retraite depuis plus de 4 ans, cet organisme vient de suspendre son allocation me reprochant des faits qui relèvent de la circulaire du 23 janvier 2008 or il se trouve que mon dossier relève d'une circulaire de 2004. Qu'importe, cet organisme ne veut rien savoir. J'ai donc contesté sa décision à la CRA qui ne m'a pas donné de réponse. Mais compte tenu d'une non-réponse dans le délai de 1 mois, j'ai poursuivi mon action en saisissant le TASS. Bref, je ne sais plus comment faire pour faire valoir ma bonne foi.

J'ai contacté Médiateur-Défenseur des droits ... qui me dit de saisir le tribunal administratif. Mais je ne peux saisir 2 juridictions différentes en même temps. Je ne puis qu'attendre la convocation du TASS.

Auriez-vous un conseil à me donner pour que je puisse mener à bien cette affaire.

Vous en remerçiant par avance,
Cordialement.

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