Citoyen français résident à Monaco...

Sujet vu 4394 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 02:30
> Droit administratif > Démarche administrative


Speedoo, Posté le 24/05/2008 à 02:30
1 message(s), Inscription le 24/05/2008
Bonjour
Un résident monégasque de nationalité française ne peut bénéficier du régime fiscale monégasque et reste sous la coupe du fisc français...
Ceci est la résultante de la convention fiscale franco-monégasque de 1963 imposée par le General De Gaulle qui estimait que le régime fiscal privilégié monégasque portait préjudice aux intérêts français...

Alors question : Quelle serait la solution la plus simple pour se déchoir de sa nationalité française ?
Cordialement,
A bientôt
Benoit

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novice43, Posté le 30/05/2008 à 19:22
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonsoir,

cette question a déjà été traité dans ce forum

http://www.experatoo.com/droit-en-general/question-droit-468-1.htm

cordialement,

stefany04, Alpes-Maritimes, Posté le 19/04/2009 à 20:31
3 message(s), Inscription le 19/04/2009
Bah sa me fait bien rire , vous ne voulais plus etre francais quel Honte !!!
Tout sa s'en doute pour ne plus payé d'impot !

Marion2, Posté le 19/04/2009 à 21:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir stefany,

Merci de faire attention à votre orthographe pour les personnes qui vous lisent.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

stefany04, Alpes-Maritimes, Posté le 19/04/2009 à 21:25
3 message(s), Inscription le 19/04/2009
Desolé pour mes fautes d'orthographes !
Je ne suis pas parfaite , Malheureusement mais je ne pense pas que sa puisse empecher qu'on me lisent !


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