Les chiens sur les plages a marée basse

Sujet vu 944 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/08 à 08:21
> Droit administratif > Démarche administrative


jager, Cantal, Posté le 22/11/2008 à 08:21
1 message(s), Inscription le 22/11/2008
Bonjour,
Voilà, cet été je me suis rendu, avec mon chien à marée basse, dans les mares loin de la plage mais a moins de 300 mêtres. Un surveillant de baignade est venu me sommer de partir (je vais vous faire sortir). J'ai tout de même fini ma promenade. Le surveillant de baignade a contacté la gendarmerie mais le comble c'est que celui-ci c'est permis de me suivre sur la voie publique pour voir où j'habitais et les gendarmes sont arrivés et mon interpelé sur le troitoir. L'arrêté municipal présice que les chiens sont interdits sur la plage mais ne précise pas s'ils sont aussi interdit à marée basse.

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Tisuisse, Posté le 22/11/2008 à 08:35
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben, vous avez tout faux d'un bout à l'autre.

Une place n'est pas seulement le petit bout de sable qui reçoit les vacanciers qui viennent y jouer ou se faire dorer, c'est y compris toute la partie de terre découverte à marée basse. Donc, si la plage est interdite aux chiens, elle l'est non seulement lorsqu'il y a du monde mais même lorsque cette plage est déserte, mêe lorsque la mer s'est retirée au loin.

Maintenant, l'attitude du surveillant de plage est très logique. Il ne peut pas de lui même, n'étant pas assermenté, vous verbaliser. Il doit donc faire appel aux FDO mais pour être verbalisé, il faut savoir à qui on a affaire. D'où le fait qu'il vous ait suivi. Vous avez commis une infraction, les FDO vous verbalise ensuite, rien que de plus banal en sorte. Attendez-vous donc, si ce n'est fait, à recevoir votre avis de PV par la poste ou à être convoqué par les enquêteurs. Tout va dépendre si la mairie veut vous poursuivre ou non.

alonsojp, Posté le 22/11/2008 à 11:16
5 message(s), Inscription le 05/10/2008
Bonjour,

Certains sauveteurs sont des policiers, en général des CRS, qui peuvent donc verbaliser.


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