Pas de chance mais j'assume finalement

Sujet vu 846 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/11 à 16:39
> Droit administratif > Démarche administrative


shama, Puy-de-Dôme, Posté le 08/12/2011 à 16:39
1 message(s), Inscription le 08/12/2011
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Tisuisse, Posté le 08/12/2011 à 19:01
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
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Bonjour,

Ma réponse ne va pas être très agréable à lire.

Vous aviez bu 2 bières ? certes, mais ces 2 bières sont des demi de bar ou des canettes de 50 cl voire + ? 2 canettes de 50 cl = 1 litre de bière donc les 0,80 (que je suppose être des milligramme d'alcool par litre d'air expiré puisque vous avez soufflé dans l'éthylomètre) semble correspondre à ce litre de bière. Vous avez donc, pour les gendarmes, roulé sous l'emprise de l'alcool puisque le contrôle s'est révélé positif, qui plus est, avec un taux délictuel.

Vous n'avez pas été conduite au commissariat (police nationale) mais à la brigade (gendarmerie). Ce n'est qu'un détail que je rectifie au passage.

Votre état de santé ? peu importe celui-ci, c'est à vous de voir si vous êtes, ou non, en état de conduire et puis, quand on est si fatigué pourquoi être sur la route à 2 heures du matin ? Voilà les remarques que vous ferait un juge.

Le brouillard n'a rien à voir dans le fait que vous ayez eu un accident. Comme tout le monde, vous avez appris la règle des 3 x 50. Brouillard avec visibilité inférieure à 50 m, vitesse limite à ne pas dépassr = 50 km/h maximum et distance de sécurité avec le véhicule qui vous précède = 50 m minimum. Pour un juge, à moins de 50 km/h vous auriez pu éviter ce rond-point.

Contester d'avoir eu un accident pour en raison du brouillard, vous le pouvez toujours puisque contester est inscrit dans le Code de procédure pénale. Maintenant avoir gain de cause est une autre affaire et je ne miserai pas 1 kopeck sur un résultat en votre faveur. Jamais, aucun juge ne suivra une telle argumentation même avec le certificat médical de votre dentiste. A ce tittre, le juge vous rétorquera que, sur les boîtes de médicament il est imprimé un logo déconseillant la conduite de voiture pour ceux qui suivent ce traitement. A vous de voir.

Vous voulez produire aussi une attestation de votre employeur prouvant que vous avez besoin de votre voiture dans le cadre de votre travail ou de votre trajet. Là aussi, le juge balayera d'un simple revers de la main, ce type d'argument. La suspension administrative de votre permis, puis la judiciaire qui s'en suivra, n'est pas aménageable, c'est une peine plancher sur laquelle le juge n'a pas de pouvoirs.

Pour votre assurance : celle-ci va prendre en charge les dommages que vous avez causé au mobilier urbain mais pas ceux de votre voiture (relisez les cad d'exclusions inscrits sur votre contrat). Par ailleurs, il y a de grandes chances pour que votre assureur résilie votre contrat. Enfin, si vous avez un crédit sur cette voiture, il vous faudra continuer à en payer les traites.

Tisuisse, Posté le 13/12/2011 à 22:57
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Visiblement vous n'avez pas lu le dossier en en-tête de ce forum : "conduite sous alcool ou stupéfiant." Lisez-le il vous donnera toutes informations nécéssaires sur votre situation actuelle. C'est ici :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

D'autres dossiers sont à votre disposition, n'hésitez pas à les consulter, et pour toute info complémentaire, nous vous répondrons.


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