Caveau en litige apres un divorce

Sujet vu 342 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 17:47
> Droit administratif > Démarche administrative


audette, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/03/2010 à 17:47
1 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,
nous avons acheter une concestion perpetuelle, a deux familles,en 1981 nous avons fais faire un caveau par une entreprise en partagean bien sur les frais par deux.jai divorce ,et mon ex me demande de lui racheter sa part ,mais comment calculer la somme qui lui revient?vu que ca ete fais en 1981
merçi pour votre reponse

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